Rapport sur les résultats

4.4 Fonds d’infrastructure

4.4.1 Sur le fonds d’infrastructure en général

Une majorité des avis exprimés sont favorables au fonds d’infrastructure dans son principe⁹. Il est rejeté sous la forme présentée par le PES, les organisations de protection de l’environnement, de la nature et des sites, par l’ATE, le SEV et Mobilité piétonne.

Quant à son principe, l’engagement de la Confédération dans le financement des infrastructures de transport remporte l’adhésion. On rappelle qu’il y a des projets d’infrastructure dont la réalisation ne peut plus être différée. L’empressement de la Confédération à présenter des propositions de solution pour les infrastructures de transport – et en particulier dans le domaine du trafic d’agglomération – est particulièrement bien accueilli.

4.4.2 Domaine 1 : trafic d’agglomération

La majorité des cantons, la DTAP/CTP, la CDF, l’Association des Communes suisses, les partis politiques (à l’exception du PEP), les milieux économiques, la plupart des associations de transport et d’autres participants à la consultation¹⁰ approuvent la nécessité d’un engagement de la Confédération dans ce domaine. La répartition des ressources fait cependant l’objet de divergences prononcées.

La CDF, la Ville de Zoug, la Ville de Genève, le PS, le PS, le PEP, la CITRAP, la CI Vélo, equiterre, la FSU et transfair demandent qu’une attention prioritaire soit accordée aux transports publics et aux transports non motorisés dans le trafic d’agglomération, et que les moyens nécessaires soient mis à disposition.

Le PES, les organisations de protection de l’environnement, de la nature et des sites, l’ATE, le SEV, Mobilité piétonne et transfair demandent que la participation de la Confédération se limite à des projets concernant les transports publics et les transports non motorisés. En plus de cette exigence, selon le PES, les organisations de protection de l’environnement et de la nature, l’ATE, le SEV et Mobilité piétonne, si le Conseil fédéral maintient ses propositions pour le fonds d’infrastructure, il doit présenter un programme d’infrastructure distinct pour le trafic d’agglomération et une demande de crédit d’engagement sous la forme d’arrêtés fédéraux pouvant être soumis au référendum facultatif.

Trois cantons (SZ, GR, VS), le PRD et la Chambre de commerce des Grisons demandent une prise en compte suffisante des petites agglomérations (que soient aussi pris en compte les projets venant de petites agglomérations), et qu’une partie des ressources financières leur soit réservée.