Rapport sur les résultats

1 Aperçu de la situation

Le 13 avril 2005, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de « fonds pour le trafic d’agglomération et le réseau des routes nationales (fonds d’infrastructure) ». La consultation a duré jusqu’au 15 juillet 2005.

Le projet a pour but d’assurer le financement nécessaire au règlement des problèmes qui subsistent dans le domaine des infrastructures de transport. Il s’agit principalement de la mise à disposition de moyens de la Confédération pour le trafic d’agglomération. Il faut en outre assurer le financement de l’achèvement du réseau des routes nationales et le maintien de sa fonctionnalité, et enfin garantir le financement de la substance et le maintien de la valeur des infrastructures existantes dans les régions périphériques et dans les régions de montagne. Le projet soumis à consultation comprend donc trois parties :

le fonds d’urgence, comme mesure prenant effet immédiatement,

le fonds d’infrastructure,

les mesures d’accompagnement en faveur des régions périphériques et des régions de montagne.

Pour les détails, le lecteur est invité à se reporter au rapport destiné à la consultation, du 13 avril 2005¹.

2 Participation à la procédure de consultation

L’invitation à participer à la consultation a été adressée aux services cantonaux, aux villes et aux communes, aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières de l’économie suisse, aux associations et aux organisations de transport, aux organisations de protection de l’environnement, de la nature et des sites et aux autres collectivités intéressées. La procédure a donné lieu à 99 prises de position. La liste des destinataires² est donnée à l’annexe 2.

Participants à la consultation

Total

Pas de prise de Réponses Prises de position

groupements position spontanées enregistrées invités Services cantonaux 29 1 129

Villes et communes 2 -- 46

Partis 16 9 --7

Associations faîtières de 8 2 --6

l’économie Associations et organisations 13 1 214

de transport Organisations de protection de l’environnement, de la nature 4 -- 59

et du patrimoine Autres destinataires 11 3 2028

Total 83 16 3299