Rapport sur les résultats

Opposition au système des BE, LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AI, SG, GR, deux fonds / Un seul suffirait AG, TI, VD, VS, DTAP/CTP

/ Il ne faut édicter qu’une

UVS, Association des Communes suisses seule loi / Une loi unique

serait plus judicieuse PRD, PS, PCS

economiesuisse, UPS, USAM, SSE

TCS, LITRA, UTP, FRS, VSS, CITRAP, SVI, Allianz Verkehr

SAB, CFF, La Poste, STV, VESTRA,

constructionsuisse

SSE, Centre patronal, KGL, HKG, auto-suisse, Infrastruktur Strasse, UPSA, Pro Bahn Schweiz, SSH, Agglomération de Bâle, Lausanne Région

Intégration de projets BE, FR, SH, SG, AG, TI, VD, DTAP/CTP urgents dans la loi

USV, Association des Communes suisses (disposition transitoire)

PS, PCS

economiesuisse, UPS, USAM

TCS, LITRA, UTP, FRS, VSS, , Allianz Verkehr

SAB, CFF, La Poste, STV, VESTRA,

constructionsuisse

SSE, Pro Bahn Schweiz, SSH, auto-suisse,

Infrastruktur Strasse, UPSA, Lausanne Région

Autres propositions de fonds - Fonds pour les PES

transports publics

d’agglomération et pour ATE, SEV, CI Vélo

les transports non

WWF, Initiative des Alpes, actif-trafiC, Pro Natura, motorisés / fonds

uniquement pour le Greenpeace, PEE, Médecins en faveur de trafic d’agglomération l’environnement, Patrimoine suisse

- Fonds routier UDC

Fédération des Entreprises Romandes

- Division du fonds

d’infrastructure en un VS

« fonds routier » et un

« fonds pour les

transports publics »

- Assigner le trafic Ville de Genève

d’agglomération et les

routes nationales à des

fonds distincts

3. Fonds d’urgence

Cadre financier pour le - Le cadre financier du BE

fonds d’urgence ou fonds d’urgence paraît

disposition transitoire : / approprié

premier apport au fonds

iii