Rapport sur les résultats

3 Résumé des résultats

Position de principe

Dans l’ensemble, les réponses sont favorables à la ligne générale du projet et relèvent notamment la rapidité de réaction du Conseil fédéral après le rejet du contre-projet à l’initiative Avanti. Les éléments positifs particulièrement mis en évidence sont la création d’un fonds d’infrastructure alimenté par les recettes routières à affectation obligatoire, l’aide au trafic d’agglomération, l’achèvement du réseau des routes nationales, la réalisation rapide des projets urgents et prêts à être mis en œuvre et la diminution des provisions actuelles par le financement spécial du trafic routier. Les mesures proposées pour les régions périphériques et les régions de montagne ont également été favorablement accueillies. Mais l’accord sur le principe est assorti de nombreuses et importantes demandes de modification et d’amendement. Les opinions divergent notamment sur la répartition des ressources du fonds entre les différents modes de transport.

Dans la forme proposée, le projet d’échelonnement avec un fonds d’urgence comme solution transitoire et un fonds d’infrastructure pour le long terme n’obtient l’adhésion que d’une minorité. De nombreux participants sont favorables à la création d’un fonds unique régi par une loi unique assortie de dispositions transitoires permettant la réalisation des projets urgents.

Les milieux des professionnels de la route notamment sont de l’avis que la liste des projets urgents accorde trop de place aux transports publics, et de ce fait ils la rejettent comme étant « anticonstitutionnelle ». L’UDC et les groupements économiques regrettent également ce « déséquilibre » et exigent une refonte de la liste. En revanche, le PS, les syndicats, les associations de protection de l’environnement et le Conseil municipal de la ville de Zurich approuvent la liste des projets telle qu’elle a été soumise. D’autres critiques visent le manque de transparence dans les critères qui ont déterminé le choix des projets. La liste devrait être revue et les critères dûment explicités, de même que la procédure de sélection. Les cantons souhaitent être davantage associés au processus de sélection des projets.

Sur le fonds d’infrastructure

Quant à son principe, le fonds d’infrastructure remporte une large adhésion. Dans la forme présentée, il est nettement rejeté par le Parti écologiste et par les organisations de protection de l’environnement, de la nature et des sites.

L’idée de financer une partie des projets dans le domaine du trafic d’agglomération par le fonds d’infrastructure est approuvée par une forte majorité. Cependant, les conceptions divergent fortement quant à la répartition des fonds entre les différents modes de transport.

Une majorité des réponses est favorable à l’achèvement du réseau des routes nationales par les ressources du fonds d’infrastructure. Le PES, les organisations de protection de l’environnement et de la nature et le canton de Zurich se déclarent opposés au financement de l’achèvement du réseau des routes nationales par le fonds d’infrastructure.

C’est le troisième domaine de financement prévu par le fonds d’infrastructure – la garantie de fonctionnement du réseau des routes nationales – qui fait l’objet de la plus vive controverse. Le PS, le PES, les organisations de protection de l’environnement et de la nature et les syndicats émettent de sérieuses réserves. Il est demandé que toute nouvelle extension du réseau des routes nationales soit soumise au référendum facultatif.