Rapport sur les résultats

cantons (AI, NW, GL et TI), l’Association des Communes suisses, le PRD et le SAB font observer que les propositions faites dans le domaine du trafic d’agglomération ne doivent pas être appliquées au détriment des régions périphériques et des régions de montagne, parce que l’espace rural est aussi dépendant de ressources de la Confédération,et qu’il y a nécessité d’octroyer des moyens financiers aux régions périphériques et aux régions de montagne. L’USS souligne au contraire que les mesures en faveur des régions périphériques et des régions de montagne ne doivent pas être prises au détriment des agglomérations.

Le PS, l’USS, LITRA et la CITRAP proposent de mettre également à la charge du fonds le financement et le maintien de la substance des infrastructures de transport routier et ferroviaire des régions périphériques et des régions de montagne.

4.5.1 Contributions au financement des routes principales

Du point de vue du canton des Grisons, du Parti écologiste, de l’ATE, de l’ASTAG, du SEV, des organisations de protection de l’environnement et de la nature, de la Chambre de commerce des Grisons, de la SSH, de l’Association Centre-Jura, du GCLIM et du RVAJ, la nouvelle pondération proposée, qui renforce l’importance du facteur topographie, est bien accueillie dans son principe comme une mesure allant dans la bonne direction. En revanche, quatre cantons ( ZG, FR, BL et TG) et la SVI ont fait connaître une position nettement défavorable à une nouvelle pondération au profit des régions de montagne.

Les cantons de Schwytz et d’Obwald demandent que la Confédération libère davantage de moyens pour les routes principales des régions périphériques et des régions de montagne. Les cantons d’Uri, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons et du Valais, le SAB et la Chambre de commerce des Grisons souhaitent que le montant de 1,5 milliard de francs restant après le prélèvement de l’apport unique soit mis à disposition des projets concernant des routes principales dans les régions périphériques et les régions de montagne. Les cantons d’Uri et des Grisons, le SAB et la Chambre de commerce des Grisons proposent comme alternative de réserver 15% des ressources du fonds pour ces tâches. Le canton d’Uri, LITRA et le SAB demandent qu’à l’avenir, 5% au moins des recettes à affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minérales soient réservés pour le maintien de la substance des routes principales.

4.5.2 Infrastructure ferroviaire

Le PES et le PEP, les organisations de protection de l’environnement et de la nature, l’ATE et le SEV estiment que les propositions faites dans le domaine des infrastructures ferroviaires sont défendables. Toutefois, le PES, les organisations de protection de l’environnement et de la nature, l’ATE et le SEV demande que les mesures servent aussi à financer l’exploitation des transports publics dans les régions périphériques et dans les régions de montagne.

Plusieurs cantons (FR, UR, NW, GL, AI, GR, NE), LITRA, le SAB et la Chambre de commerce des Grisons jugent les propositions insuffisantes et trop vagues. De plus, il n’existe aucune garantie quant à leur mise en œuvre. Ils demandent une concrétisation et des solutions acceptables. Mais aucune des réponses à la consultation ne fournit des propositions dans le domaine des infrastructures ferroviaires dans les régions périphériques et les régions de montagne.