Rapport sur les résultats

- transports non

motorisés

BE, SO Mobilité piétonne

- au min. 35% pour les

transports publics

d’agglomération Mobilité piétonne

- au min. 70% pour les

transports publics /

transports non PS

motorisés

- TP/TIM

VD

- trafic d’agglomération :

max. 50% pour TP ASTAG

- pas de quotes-parts

UVS

4.5 Aspects financiers et juridiques

Durée de validité du fonds : - durée maximale (20 SO

ans)

USAM VSS SSE

- à préciser LU

- durée minimale DTAP/CTP

VSS La Poste

- non limitée UDC

- aménageable DTAP/CTP

VSI

Il faut doter le fonds ZH

d’infrastructure de moyens

equiterre suffisants

- plus d’un milliard par an TCS

Fixer / préciser le montant LU, FR, JU, DTAP/CTP, minimal pour les versements

PS

annuels / garantir

l’alimentation annuelle USAM

constructionsuisse

viii