Rapport sur les résultats

U V E K E T E C A T E C

Analyse des résultats de la procédure de consultation sur les mesures requises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés dans la loi sur le CO2

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Berne, le 23 mars 2005