Rapport sur les résultats

des prix sur ceux des pays voisins ne devrait guère engendrer de désavantages

compétitifs. Les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie ont en outre la

possibilité d’être exonérées de la taxe. En fin de compte, l’introduction d’une taxe sur le CO2 profite à l’économie suisse (al. 2d).

Greenpeace, MfE, Pro Natura, le Rheinaubund et le WWF remarquent que la diminution des recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales pourrait même être plus que compensée au vu des avantages d’une taxe sur le CO2. En fixant des objectifs de réduction pour les énergies fossiles, le Parlement a voté une diminution des recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales. S’il veut maintenir les recettes à un niveau constant, il doit augmenter l’impôt sur les huiles minérales en conséquence. Les bénéfices du tourisme de l’essence disparaîtront de toute façon si d’autres pays voisins décident de suivre l’exemple italien et de former une ceinture de protection. La perte de recettes ne se répercute que faiblement sur les finances des cantons et des communes. Les compétences en matière de construction des routes ont été redéfinies dans le cadre de la péréquation financière (RPT). En outre, la RPLP a été relevée au début 2005.

Greenpeace, MfE, Pro Natura, le Rheinaubund et le WWF souhaitent le maintien des

objectifs sectoriels pour les combustibles et les carburants. Si toutes les mesures ne peuvent pas être mises en œuvre dans les proportions voulues pour combler les écarts de 0,9 million de tonnes de CO2 pour les combustibles et de 2,6 millions de tonnes de CO2 pour les

carburants, les taux de la taxe devront être adaptés.

Les partisans de la variante 1 rejettent la variante 2 notamment parce qu’elle nécessite d’adapter la loi, qu’elle lance un mauvais signal en imposant moins fortement les carburants et qu’elle enfreint les accords de Marrakech. Quant au centime climatique, il présente

notamment les inconvénients suivants:

• Le centime climatique n’est pas conforme à l’art. 2, al. 2, de la loi sur le CO2 et viole les

conditions de supplémentarité prévues dans le rapport de consultation.

• Le centime climatique est assimilable de facto à un impôt pour lequel il n’existe aucune

base légale. Il viole la loi sur les cartels.

• Le centime climatique est aménagé à l’écart du peuple et du Parlement, ce qui ne

manque pas de poser problème.

• La qualité des certificats étrangers est sujette à caution.

Variante 2

PEE pourrait envisager, en second choix, la variante 2 comme solution de compromis.

Variante 4

ecoswiss se prononce en faveur de la variante 4. ecoswiss écrit que les réactions aux quatre variantes sont hétérogènes. Plusieurs organismes rejettent les quatre variantes en raison de leurs conséquences négatives sur l’économie, insupportables dans la situation actuelle. Les variantes 1, 2 et 3 sont plébiscitées presque exclusivement par des entreprises/associations qui ont déjà pris des mesures librement consenties. La variante 4 a les faveurs de larges milieux, car elle autorise l’acquisition de certificats étrangers et se révèle par conséquent très avantageuse. Par ailleurs, ecoswiss exprime des doutes sur les effets incitatifs de la taxe sur le CO2 (aucune élasticité des marchés, en particulier pour les PME) et sur la redistribution à l’économie (les entreprises de services, à plus forte consommation de main-d’œuvre, sont avantagées au détriment des entreprises de l’industrie et des arts et métiers qui

consomment plus d’énergie).