Rapport sur les résultats

ne pas être neutres en matière de recettes fiscales. La FPC formule également des réserves d’ordre juridique et politique.

Variante 2

La FRC pourrait envisager, en second choix, la variante 2 comme solution de compromis.

2.8 Autres organisations

La position de la CDE est présentée au chapitre 2.1. La KKAK et la VVAK ne se prononcent que sur l’exécution technique des variantes 1, 2 et 3 (chapitre 3.2). santésuisse ne prend pas position sur la variante à privilégier. Elle confirme que les assureurs-maladie sont en mesure de participer à la redistribution de la taxe sur le CO2 (chapitre 3.2).

Variante 1

L’ACS_1, l’ASST, les CFF, la COTE, la FSFP, l’OcCC, ProClim, la SKF et l’UVS se

prononcent en faveur de la variante 1.

L’ACS_1, la COTE, la FSFP, la SKF et l’UVS soulignent la nécessité de réduire les

émissions de CO2 en Suisse, car cela permet de diminuer la pollution locale. En prenant des mesures à l’intérieur de ses frontières, la Suisse assume ses responsabilités envers les générations actuelles et futures, aide à prévenir les maladies et augmente la qualité de vie (COTE, FSFP, SKF). Selon l’ACS_1 et l’UVS, les villes et les agglomérations, qui

concentrent un grand nombre d’activités préjudiciables à l’environnement, ont besoin

d’instruments efficaces conformes au principe du pollueur-payeur. L’ACS_1 relève par ailleurs que si les émissions de CO2 sont principalement émises dans les centres urbains, les conséquences du réchauffement climatique se font essentiellement ressentir dans les régions de montagne. Les intérêts des régions de montagne et les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales doivent être pris en compte dans l’aménagement de la variante 1, dans la perspective surtout des programmes d’allégement.

L’OcCC et ProClim soutiennent la variante 1 pour les raisons suivantes:

• Il est indispensable de réduire sensiblement les émissions de CO2 dans les pays

industrialisés pour réaliser les objectifs de protection du climat. Le centime climatique est dépourvu de perspectives à long terme.

• Les changements climatiques sont occasionnés principalement par les pays

industrialisés. C’est à eux d’abord qu’il appartient de réduire leurs émissions,

conformément au principe du pollueur-payeur.

• La taxe sur le CO2 a pour effet d’inciter les consommateurs à accroître l’efficacité

énergétique lors de l’utilisation et de la transformation de l’énergie. Une augmentation de l’efficacité énergétique permet d’abaisser les coûts de l’énergie à moyen terme et rend la Suisse moins dépendante des énergies importées, pétrole en particulier.

• La taxe sur le CO2 produit des effets bénéfiques secondaires: elle réduit la pollution de

l’air (diminution des atteintes à la santé, de la corrosion et des pertes de récoltes) et encourage les innovations technologiques et la création de nouveaux emplois

(technologies efficaces, énergies renouvelables).

• Si la Suisse renonçait à introduire une taxe sur le CO2, elle enverrait de faux signaux à

l’économie (en particulier aux producteurs de technologies) et à d’autres pays, compte tenu des développements prévisibles (hausse des prix de l’énergie, prescriptions plus sévères sur les émissions).