Rapport sur les résultats

AI, FR, GR, NW, TG et la CDE soutiennent l’introduction d’une taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de manière à ne pas menacer les efforts entrepris jusqu’à présent et à ne pas pénaliser les entreprises qui ont déjà pris des mesures de leur propre gré. Une taxe d’environ 9 centimes par litre d’huile de chauffage est considérée toutefois comme un

minimum.

FR, GR, TG et la CDE jugent adéquat d’appliquer le modèle du centime climatique comme mesure librement consentie dans le domaine des transports jusqu’en 2008 au moins. Si l’objectif pour les carburants n’est pas atteint, l’introduction d’une taxe sur le CO2 appliquée aux carburants deviendra obligatoire.

AI, FR, GR, NW, SZ, TG et la CDE s’intéressent à la diminution des recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales, très marquée avec la variante 1 et à peine perceptible avec le centime climatique. GR ajoute que les cantons auront à supporter les conséquences financières directes découlant d’une diminution des recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales, étant donné que 12 % au moins des recettes affectées au compte routier sont versées aux cantons. La perte de ces recettes, importantes pour les cantons de montagne surtout, ne serait pas supportable. GR critique en outre l’absence de mesures concrètes de compensation (hausse de l’impôt sur les huiles minérales, harmonisation avec le taux de la taxe sur le CO2).

SH et TG rappellent que les cantons possèdent déjà les structures administratives

nécessaires à la gestion des programmes d’encouragement cantonaux et estiment judicieux, pour des raisons d’efficacité, de distribuer les recettes du centime climatique également par le biais de ces canaux.

NW considère que le centime climatique est un impôt privé dépourvu de base légale et dont la conformité avec le droit de la concurrence n’est pas clairement établie. Le centime

climatique devrait, pour cette raison, être doté d’une base juridique claire. L’application du centime climatique devrait, le cas échéant, être confiée à une instance dans laquelle la Confédération préserverait les intérêts publics.

Variante 4

Compte tenu de l’état des finances publiques, VD ne soutient aucune des variantes et

s’inquiète des conséquences, pour les cantons, de la diminution des recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales. S’il fallait choisir, VD peut tout au plus se rallier à la variante 4, car elle est la moins dommageable pour les finances publiques et l’économie. Le produit du centime climatique doit être affecté en premier lieu à des mesures d’efficacité énergétique dans le domaine des bâtiments selon la proposition de la CDE.

2.2 Partis politiques

Variante 1

Le PCS, le PE et le PS se prononcent en faveur de la variante 1.

Le PCS voit dans la taxe sur le CO2 un instrument d’incitation efficace, capable d’encourager les énergies renouvelables et de diminuer la dépendance de la Suisse vis-à-vis des agents énergétiques fossiles et, partant, de l’étranger. Par ailleurs, la redistribution du produit de la taxe avantage les familles.

Le PE affirme que la variante 1 est la seule qui permette d’atteindre les objectifs de la

politique climatique. Il en souligne également les effets positifs sur l’économie. En outre, la variante 1 est socialement équitable, éthiquement cohérente et elle rencontre une large adhésion. Selon le PE, la condition principale et les quatre conditions secondaires de la loi sur le CO2 (art. 6, al. 1 et 2) requises pour l’introduction de la taxe sur le CO2 sont remplies. Le PE souhaite de plus que les objectifs sectoriels soient aussi atteints. La position du PE se