Rapport sur les résultats

2. Appréciation des quatre variantes visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés dans la loi sur le CO2

2.1 Cantons

Variante 1

Dix cantons (AG, BE, BS, GE, JU, NE, SO, SG, UR, ZH) se prononcent en faveur de la variante 1. Ils en soulignent notamment les avantages suivants:

• La taxe sur le CO2 s’inscrit dans une perspective à long terme (AG, BE). Elle encourage

l’innovation, l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables (AG, BE, BS, GE, JU, SO, UR).

• Dans le domaine des carburants, où l’écart par rapport à l’objectif est particulièrement

important (BE, BS, GE, NE, UR), la taxe sur le CO2 encourage l’utilisation de véhicules à faible consommation de carburants (BE, NE, GE, SG).

• La taxe sur le CO2 entraîne des effets bénéfiques secondaires en Suisse. En améliorant

la qualité de l’air, elle réduit par exemple les coûts de la santé et les pertes de récoltes (AG, BE, BS, GE, JU, NE, SO, SG, UR). Elle rend la Suisse moins dépendante des agents énergétiques fossiles et, partant, de l’étranger (BE, BS, JU, UR).

• L’économie suisse enregistre une petite hausse du produit intérieur brut (AG, UR) ainsi

que des effets positifs sur l’emploi (BS, JU, UR). L’argent reste en Suisse (BE, BS). Les entreprises technologiques, les sociétés de services, l’économie des forêts et du bois et la construction gagnent en compétitivité. Cet essor profite en particulier aux PME, aux régions structurellement pauvres et aux zones rurales (GE, SG, UR).

• La taxe sur le CO2 n’a aucune incidence sur la quote-part de l’État, car le produit de la

taxe est redistribué (BE, GE, JU, SG, ZH).

• La variante 1 est conforme à la loi sur le CO2 (GE, NE, SG).

AG, BE et BS soulignent que les avantages d’une taxe sur le CO2 relativisent la diminution des recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales et qu’ils la dépassent peut-être même (BE, BS).

JU et UR demandent que la diminution de recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales ne soit pas répercutée sur les cantons.

SO reconnaît qu’une taxe sur le CO2 frapperait très durement l’industrie des transports, qui s’acquitte déjà de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). SO propose

d’introduire, le cas échéant, une réglementation spéciale en faveur de l’industrie des

transports, sous la forme d’une réduction de la taxe sur le CO2. On pourrait ainsi aussi lutter contre la multiplication des petits transporteurs non soumis à la RPLP.

GE suggère de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs de la loi sur le CO2 et circonscrire les effets négatifs de la taxe sur certaines branches. Ces mesures pourraient consister par exemple à encourager les transports publics dans les grandes agglomérations ou à créer un fonds pour stimuler le processus d’innovation et préserver la compétitivité de l’industrie.

VS veut introduire la variante 1 seulement s’il apparaît d’ici à 2009 que les objectifs ne seront pas atteints. Dans l’intervalle, il faut continuer sur la voie des mesures librement consenties. Il faudrait aussi modifier la loi sur les huiles minérales, encourager les biocarburants et le gaz naturel et, d’entente avec les cantons, accélérer les mesures d’économies d’énergie dans le domaine des bâtiments. Les entreprises qui fournissent des prestations d’intérêt public devraient être entièrement ou partiellement exonérées de la taxe sur le CO2 appliquée aux carburants.