Rapport sur les résultats

L’ASER, Solar et Swissolar demandent de relever le taux de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles à 70 francs au moins par tonne de CO2 à partir de 2008, car les écarts sont évalués de manière trop optimiste dans le rapport. Ces organisations rappellent que l’huile de chauffage ne coûte pas cher en Suisse et que cette mesure permettrait d’exploiter le potentiel des énergies renouvelables et de réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis des agents énergétiques fossiles et, partant, de l’étranger.

L’ASER, Énergie-bois, Solar et Swissolar soulignent la nécessité de réduire les émissions en Suisse. Elles soulignent les différents avantages économiques de la variante 1, qui

pourraient compenser les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales. De plus, cette variante est conforme au droit en vigueur et aux accords internationaux. La condition principale et les quatre conditions secondaires de la loi sur le CO2 (art. 6, al. 1 et 2) sont remplies (cf. MfE, Greepeace, Pro Natura, Rheinaubund, WWF). Les objectifs sectoriels devraient être atteints.

La FSE partage la même position que les organisations de protection de l’environnement (MfE, Greenpeace, Pro Natura, Rheinaubund, WWF, chapitre 2.4).

La SSG soutient la variante 1, notamment parce que le renchérissement des combustibles fossiles améliore la compétitivité de la production géothermique de chaleur.

VEL préconise la variante 1, car elle est la seule qui soit conforme à la législation. VEL demande que les recettes ne soient pas redistribuées, mais qu’elles soient affectées à des mesures de réduction des émissions. L’organisation rejette le principe de l’acquisition de certificats étrangers.

Variante 3 en combinaison avec la variante 1

QAED souhaite combiner la taxe sur le CO2 appliquée aux carburants et aux combustibles avec un centime climatique. Cette solution permet de combiner l’effet d’une taxe d’incitation avec celui d’une taxe d’encouragement. S’il faut prendre position sur une seule variante,

QAED soutient la variante 3. La variante 2 présente le défaut de nécessiter une révision de la législation, alors que la variante 4 annihile les efforts des entreprises qui ont déjà pris des mesures de leur plein gré.

Variante 4

L’ASIG, AVIA, l’ESPER, le FE, Swissoil et l’UP se prononcent en faveur de la variante 4. Ils en soulignent notamment les avantages suivants, à quelques petits détails près:

• Ses impulsions sur l’économie suisse sont positives (Swissoil, UP).

• Le centime climatique est une mesure librement consentie (ASIG, AVIA, ESPER, FE,

Swissoil, UP) qui peut être introduite rapidement et sans l’intervention du Parlement (FE, Swissoil, UP).

• Le centime climatique permet d’atteindre les objectifs de réduction des émissions à un

coût avantageux et supportable pour l’économie grâce à l’utilisation des mécanismes de flexibilité (AVIA, ESPER, FE, Swissoil, UP). Son exécution ne nécessite qu’un faible travail (UP).

Le FE suggère de financer les contributions à l’AEnEC des entreprises qui ont pris des mesures librement consenties de réduction des émissions de CO2 avec une petite partie du produit du centime climatique.

L’UP souligne par ailleurs les points suivants:

• L’UP a fait examiner la légalité du centime climatique, légalité qui lui a été confirmée par

un avis de droit. En ce qui concerne l’avis de la Commission de la concurrence du 21 décembre 2004 sur la conformité du centime climatique avec le droit de la concurrence,