Rapport sur les résultats

• La participation au système des droits d’émission de l’UE ne semble pas possible avec le

centime climatique, car ce système suppose des engagements juridiques contraignants. Si la taxe sur le CO2 est introduite, cette importante condition préalable serait remplie.

L’ASST se prononce pour une combinaison des variantes 1 et 3. Une taxe sur le CO2

appliquée aux combustibles et aux carburants et un centime climatique permettent d’obtenir des effets d’incitation et d’encouragement maximaux. Au vu des faibles chances politiques de cette combinaison, l’ASST soutient clairement la variante 1, car elle met en œuvre la loi sur le CO2 de manière cohérente et directe.

Les CFF se prononcent en faveur de la variante 1, qui est la plus susceptible d’encourager le transfert de la route vers le rail. De plus, l’effort de réduction des émissions est déployé ainsi principalement en Suisse.

L’ASST, l’OcCC et ProClim invoquent la nécessaire révision de la loi à l’encontre de la variante 2. Selon l’OcCC et ProClim, les avantages financiers à court terme pour la

Confédération et une moins grande charge pour certaines branches de l’économie plaident certes en faveur des variantes 3 et 4, mais leurs inconvénients l’emportent largement sur leurs avantages. L’ASST et l’OcCC sont opposés à la variante 4, parce qu’elle annihile les efforts consentis par l’économie en vue de réduire les émissions de CO2 dans le cadre de conventions formelles et parce que la réduction des émissions de CO2 n’a pas lieu d’abord en Suisse.

La COTE, la FSFP et la SKF remarquent que dans le domaine des transports, où les

mesures sont les plus urgentes, le centime climatique ne permet pratiquement pas de

réduire les émissions de CO2 en Suisse. De plus, elles relèvent que le centime climatique ne sert que les intérêts particuliers de l’Union pétrolière et qu’il fait passer l’intérêt général à l’arrière-plan. La COTE estime que le centime climatique pourrait tout au plus être judicieux comme mesure librement consentie, en plus de la variante 1.

Variante 2 sans affectation partielle

Coop et Migros se prononcent en faveur de la variante 2 sans affectation partielle, ce qui ne nécessiterait donc plus de réviser la loi. Elles rappellent le problème que pose le tourisme de consommation au commerce de détail. Les deux distributeurs craignent que ce problème s’aggrave si la variante 1 est choisie.

En outre, Coop subordonne son approbation à la variante 2 (et à la variante 3) à la condition qu’elle puisse passer des conventions formelles et des conventions volontaires pour ses entreprises. Il ne faut pas non plus que la taxe sur le CO2 soit ressentie par les

consommateurs comme une baisse de leur pouvoir d’achat se répercutant sur la

consommation courante.

Migros propose une taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles et aux carburants selon la variante 2. Le taux de la taxe est ainsi adapté progressivement en fonction des certificats d’émission acquis et imputables, de l’évolution des prix des combustibles et des carburants et des écarts par rapport aux objectifs. Il incomberait à l’économie de combler l’écart restant. L’économie aurait la possibilité de maintenir les taux à un bas niveau en prenant d’autres mesures librement consenties et en achetant des certificats d’émission.

Variante 3

L’ASST pourrait envisager, en second choix, la variante 3 comme solution de compromis. La variante 3 entre également en ligne de compte pour Coop, bien qu’elle n’apporte guère le résultat escompté dans le domaine des carburants, là où des mesures doivent être prises.