Rapport sur les résultats

• La diminution du tourisme de l’essence ne fait que déplacer les émissions de CO2 à

l’étranger (economiesuisse, USAM, USP).

• La Confédération enregistre une importante perte de recettes au titre de l’impôt sur les

huiles minérales (economiesuisse, SSPF, USAM, USP), tandis que la quote-part de l’État s’accroît du fait de la hausse des recettes de la TVA (economiesuisse, USAM).

• La taxe a des effets structurels indésirables sur certaines branches de l’économie.

L’industrie, les PME et les entreprises non assujetties sont pénalisées (economiesuisse, USAM).

• La taxe est une charge de plus pour l’industrie des transports et les régions

périphériques, en particulier pour le tourisme (economiesuisse, USAM, USP) et

l’agriculture (USP).

• La taxe augmente les coûts du logement (economiesuisse, SSPF, USAM).

• La Suisse fait cavalier seul en Europe en introduisant une taxe (economiesuisse, SSPF,

USAM, USP).

• La charge administrative est importante (economiesuisse, SSPF, USAM).

La SSPF est surtout opposée à une taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles. Dans la variante 3, les combustibles sont imposés beaucoup plus fortement que les carburants. Au vu de l’évolution positive observée dans le domaine des carburants, cette variante lance un très mauvais signal.

2.4 Organisations de protection de l’environnement

Variante 1

Equiterre, la FSAN, Greenpeace, MfE, PEE, Pro Natura, le Rheinaubund et le WWF se prononcent en faveur de la variante 1. La FSAN renonce à une prise de position détaillée, mais se rallie pour l’essentiel aux arguments des autres organisations de protection de l’environnement. Celles-ci mettent en avant, à quelques petites divergences près, les

avantages suivants:

• La taxe déploie ses effets en Suisse et permet donc d’atteindre les objectifs de réduction

des émissions d’abord en Suisse. La taxe respecte le principe du pollueur-payeur. Elle crée des incitations durables, encourage l’innovation, l’efficacité énergétique, les

énergies renouvelables ainsi que les véhicules à faible consommation de carburants.

• Les effets secondaires positifs en Suisse font diminuer par exemple les coûts de la santé

et les pertes de récoltes grâce à l’amélioration de la qualité de l’air. Les dégâts dus au climat sont évités.

• Les effets de la redistribution sont positifs et engendrent les adaptations structurelles

nécessaires. La redistribution avantage les familles et est socialement équitable. Les régions économiquement faibles bénéficient d’incitations décentralisées sur les prix.

• Les conséquences sur l’économie suisse sont positives: effets positifs sur l’emploi,

argent utilisé en Suisse, avantages du first mover.

• La variante 1 est en conformité avec la loi sur le CO2 et les accords internationaux et

rencontre une large adhésion.

• La condition principale et les quatre conditions secondaires de la loi sur le CO2 (art. 6,

al. 1 et 2) requises pour l’introduction de la taxe sur le CO2 sont remplies. D’autres taxes énergétiques, y compris l’effet hypothétique d’instruments fiscaux qui ne sont pas encore approuvés, sont prises en compte (al. 2a). La majorité des anciens pays de l’UE ont introduit un impôt sur le CO2 et/ou sur l’énergie (al. 2b). Les prix de l’essence et des combustibles sont bas en Suisse en comparaison internationale (al. 2c). L’alignement