Rapport sur les résultats

De nombreux cantons favorables à la variante 1 sont opposés à la variante 2, notamment aux motifs qu’elle réduit moins les émissions de CO2 en Suisse (AG, NE, UR), qu’elle viole le principe de la neutralité en matière de recettes fiscales (SO, UR, ZH) et qu’elle nécessite de réviser la loi sur le CO2 (SO, SG). Les cantons soutenant la variante 1 reprochent au centime climatique de présenter les défauts suivants:

• La réduction des émissions de CO2 en Suisse, dans le domaine des carburants surtout,

est faible, et la réalisation de l’objectif tout sauf certaine (AG, BS, JU, NE, SO, UR).

• La perspective est à court terme (BE, BS, NE). Ce qui se passera après 2008 est

incertain (AG, BE, BS, UR).

• Le centime climatique est une pure stratégie d’encouragement, sans incitations

économiques (BE, UR). Il est assimilable de facto à un impôt sur les carburants (AG, BE, BS, JU, SO, UR) dépourvu de base légale (SO, SG).

• AG et UR se réfèrent à l’avis de la Commission de la concurrence du 21 décembre 2004

sur la conformité du centime climatique au droit de la concurrence.

• La variante 4 a pour effet d’annihiler les efforts des entreprises qui ont déjà pris des

mesures librement consenties (AG, BE, BS, GE) et de diminuer la portée des

conventions (AG, SO, UR).

• Une modification des règles du jeu à mi-parcours crée l’incertitude (BS, SO, SG).

Variante 2

AG, BS, NE et SO pourraient envisager, en second choix, la variante 2 comme solution de compromis.

Variante 3 modifiée

Quatorze cantons (AI, AR, BL, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, ZG) soutiennent, à quelques petites divergences près, la position de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDE). Sur la base de considérations politiques, la CDE se prononce en faveur d’une variante 3 modifiée:

• Taxe sur le CO2 selon la variante 3, centime climatique assorti d’un taux plus élevé selon

la variante 4 (1,6 au lieu de 1 centime par litre de carburant).

• Limitation de l’acquisition de certificats étrangers à 1,2 million, et non plus à 1,5 million de

tonnes de CO2: la majeure partie du poids de l’effort est ainsi portée en Suisse.

• Affectation d’une part importante du produit du centime climatique à des mesures

d’efficacité énergétique dans le domaine des bâtiments (en particulier assainissements).

AR, BL, GL, LU, OW, SH et TI approuvent en l’état la position de la CDE.

FR se contente de demander que l’acquisition de certificats étrangers soit limitée à la

supplémentarité admissible, et ne se prononce pas sur une hausse du centime climatique.

AI, GR, NW, SZ, TG et la CDE soulignent les effets bénéfiques secondaires d’une réduction des émissions en Suisse, tels que la diminution des coûts de la santé et des pertes de récoltes grâce à l’amélioration de la qualité de l’air et la moins grande dépendance de la Suisse vis-à-vis des agents énergétiques fossiles et, partant, de l’étranger.

AI, TG et la CDE affirment que selon les renseignements fournis par les services cantonaux de l’énergie, l’économie (grands consommateurs) était nettement moins encline à prendre des mesures librement consenties l’année dernière. Ce relâchement est dû à l’incertitude à propos de l’introduction de la taxe sur le CO2.