Rapport sur les résultats

obtenues en Suisse et que l’affectation partielle soit limitée dans le temps. Les variantes 3 et 4 sont rejetées à cause de leurs effets incertains et des controverses politiques qui

entoureraient leur introduction.

L’Asloca/D pourrait envisager, en second choix, la variante 2 comme solution de compromis.

Variante 4

economiesuisse, la SSPF, l’USAM et l’USP se prononcent en faveur de la variante 4. Elles mettent en avant notamment le fait qu’elle n’a aucune conséquence négative sur l’économie suisse et que l’utilisation des mécanismes de flexibilité permet d’atteindre les objectifs de réduction des émissions à des coûts avantageux.

L’USP soutient une variante 4 élargie, avec des quotes-parts cibles pour les énergies

renouvelables en guise de mesure d’accompagnement.

L’USAM renvoie à la position de l’UP (chapitre 2.6).

economiesuisse est favorable à l’introduction du centime climatique, car il peut être mis en œuvre rapidement et sans l’intervention du Parlement. Par ailleurs, le centime climatique est conforme à la loi sur le CO2, il repose sur des structures établies et ne viole pas la loi sur les cartels. Étant donné que le centime climatique augmente la quote-part de l’État, selon le rapport de consultation, il est aussi possible d’envisager une mise en œuvre à l’effet neutre sur la quote-part de l’État. Dans ce cas, les recettes nécessaires proviendraient des taxes actuelles sur les carburants.

economiesuisse déplore la présentation unilatérale des quatre variantes dans le rapport de consultation.

La SSPF ne voit aucune raison impérative de mettre fin prématurément à la phase des mesures librement consenties. Elle indique que le centime climatique est prélevé sur les carburants à l’importation, soit dans un domaine où il faut absolument agir. L’affectation du produit de la taxe à des mesures applicables aux combustibles et aux carburants permet d’atteindre plus facilement la contribution demandée en Suisse. Enfin, le centime climatique peut être introduit rapidement et sans l’intervention du Parlement.

L’USP soutient une variante 4 élargie, aux conditions suivantes:

• Les prestations de l’agriculture doivent être mesurées et imputées en eqCO2. Comme

l’agriculture a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 550 000 eqCO2, elle doit être exemptée d’éventuelles taxes climatiques.

• Le produit du centime climatique doit être affecté en partie à la mise à disposition de

capacités de production pour des énergies renouvelables en Suisse. Il faut, en parallèle, des quotes-parts cibles pour les sources d’énergie issues de la biomasse, tel que cela est prévu dans la directive 2003/307CE de l’UE.

Au cas où cette variante ne permettrait pas d’atteindre les effets escomptés d’ici à 2010,

l’USP se prononce en faveur de la variante 3, en posant les mêmes conditions qu’avec la variante 4. L’USP demande d’utiliser l’huile de chauffage comme carburant si le

remboursement de l’impôt sur les carburants devait être abandonné.

Les partisans de la variante 4 rejettent une taxe sur le CO2 notamment pour les raisons suivantes, à quelques petites divergences près:

• La taxe a des conséquences négatives sur l’économie suisse (economiesuisse, SSPF,

USAM, USP).

• L’effet incitatif, surtout dans le domaine des combustibles, est faible, à cause notamment

de l’absence d’incitation pour les propriétaires d’immeubles, qui peuvent répercuter la taxe sur les locataires (economiesuisse, SSPF, USAM).