Rapport sur les résultats

L’Asloca/FRL soutient la variante 1, mais souligne que les locataires n’ont pas d’influence sur les décisions d’investissement des propriétaires d’immeubles et guère de marge de manœuvre pour réduire leur consommation d’énergie. Étant donné que l’isolement des bâtiments fait apparaître des inégalités entre locataires, l’Asloca/FRL propose de créer un fonds pour l’assainissement des bâtiments, qui serait alimenté par le produit de la taxe. Les propriétaires pourraient aussi être incités à assainir les bâtiments s’ils étaient obligés de participer à raison de moitié aux frais de chauffage. L’Asloca/FRL souhaite que les émissions soient réduites en Suisse et s’oppose à une affectation partielle à l’achat de certificats étrangers.

L’Asloca/D voit dans le domaine des transports un potentiel d’économies plus important que dans le domaine des bâtiments. La variante 1 aide à endiguer le trafic motorisé individuel. À l’instar de l’Asloca/FRL, l’Asloca/D rappelle que les locataires n’ont guère de marge de manœuvre pour diminuer leur consommation d’énergie. Il faudrait leur rendre leur liberté d’action, par exemple en obligeant les propriétaires et les régies à établir des décomptes de chauffage individuels (à condition qu’ils soient réalistes et acceptables économiquement) ou en leur accordant le droit d’être entendus lors de travaux d’assainissement du bâtiment.

L’USS soutient la variante 1 parce qu’elle contribue à protéger l’environnement (efficacité), qu’elle est équitable socialement (la redistribution du produit de la taxe favorise les petits et les moyens revenus avec enfants) et qu’elle est neutre sur la croissance (voire qu’elle a des conséquences légèrement positives sur l’emploi). La priorité devant aller à l’amortissement de la dette dans l’assurance-invalidité par le biais d’un relèvement du taux de la TVA ou des cotisations salariales, l’USS propose de n’introduire la taxe sur le CO2 qu’à partir de 2008.

Travail.Suisse penche pour la variante 1, car elle permet d’atteindre les objectifs de

réduction des émissions de CO2 et avantage les familles. Qui plus est, cette variante a des conséquences positives sur l’économie en encourageant l’innovation et les énergies

renouvelables et en se répercutant favorablement sur l’emploi. Travail.Suisse réclame d’autres mesures dans le domaine des transports, telles que l’instauration d’un système de bonus/malus et l’encouragement des carburants alternatifs.

La variante 1 a également les faveurs de la VKMB. Elle satisfait les objectifs de la politique climatique et est la seule qui soit conforme au droit en vigueur et aux accords internationaux. Elle influence favorablement l’emploi, est socialement équitable et profite aux régions économiquement faibles en agissant de manière décentralisée sur les prix.

Les partisans de la variante 1 s’expriment sur les autres variantes notamment dans les termes suivants:

• L’USS, Travail.Suisse et la VKMB rejettent la variante 2 à cause notamment de

l’affectation partielle des recettes, de la nécessité d’adapter la loi sur le CO2 et des réductions moins importantes d’émissions en Suisse.

• L’Asloca/FRL est opposée au centime climatique, car il s’agit d’un impôt privé. Il manque

au centime climatique un contrôle démocratique et un effet incitatif.

• L’Asloca/D se déclare contre les variantes 3 et 4. Il est peu judicieux de créer de

nouvelles incitations dans le domaine des bâtiments quand le domaine des transports n’est astreint qu’à un impôt symbolique. Si le centime climatique devait être malgré tout introduit, cet argent devrait être affecté autant que possible au domaine du bâtiment.

Variante 2

La variante 2 reçoit l’appui de la SSEC. Elle exerce un réel effet incitatif tout en permettant d’imputer jusqu’à un certain point des mesures prises à l’étranger. La SSEC reconnaît qu’une taxe sur le CO2 pénaliserait certaines branches. Selon la SSEC, ces incidences négatives pourraient néanmoins être compensées par des effets sur la croissance et sur l’emploi dans d’autres secteurs. Les conséquences sur l’économie sont dans l’ensemble jugées positives. La SSEC demande en outre qu’au moins 75 % des réductions soient