Rapport sur les résultats

Variante 4

La FST soutient la variante 4, car le centime climatique est adapté aux besoins des

véhicules fonctionnant avec des carburants. La FST souligne que les stations touristiques dans les régions périphériques et de montagne sont tributaires du trafic motorisé. Les variantes 1 et 2 se traduisent par des pertes de création de valeur dans les branches

dépendant directement et indirectement du trafic motorisé individuel et affaiblissent la compétitivité internationale du tourisme suisse. Ces variantes exercent aussi, indirectement, des conséquences négatives sur les transports publics, car les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales pénaliseront aussi le financement des grands projets

ferroviaires et l’avenir du fonds FTP.

La FST peut également accepter la variante 3, car elle honore les mesures librement

consenties prises par les groupes de modèle énergétique.

Coop pourrait également s’accommoder de la variante 4.

2.9 Autres participants à la consultation

Variante 1

La variante 1 bénéficie de l’appui de plusieurs autres participants à la consultation:

• Le groupe du Modèle énergétique de Zurich, qui comprend Allianz Suisse, Ascom, Credit

Suisse Group, Coop Total Store, DOW Europe, Migros Zürich, Maus frères, Mettler-Toledo, Oerlikon Contraves, Sihl, Swiss Life, Swiss Re, Telekurs Services, UBS, la ZKP et Zurich Assurances, souhaite instituer une fondation d’utilité publique en faveur du climat. Les fonds versés par les entreprises membres proviennent du retour net de la taxe sur le CO2. La fondation aurait pour but d’utiliser les fonds aux fins suivantes: a) mesures de réduction des émissions de CO2 dans des PME consommant beaucoup d’énergie, b) jeunes entreprises innovantes et produits mûrs permettant d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2, c) recherche appliquée et développement de technologies et de produits pour la protection du climat.

• À la différence de swissmem, les membres suivants de l’association faîtière soutiennent

la variante 1: Ascom, Biral, Maag, Oerlikon contraves.

• Aelsi, AIFT, Armaka, BWSo, Énergie-bois CHNO, Énergie-bois Emmental, Énergie-bois

GR, Énergie-bois Surselva, Énergie-bois Werdenberg, FSIB, HOBAG, IPE, LNC, Lorenz, Pieren, Pro Holz Soleure, Pro Holz Thurgovie, renercon, SFS, sigmatic, SPC, Tiba:

argumentation semblable à celle d’Énergie-bois (chapitre 2.6).

• ACO, Action de Carême, CT politique du développement, FEPS, jp, Pain pour le

prochain: argumentation semblable à celle de la COTE (chapitre 2.8).

• actif-trafiC, Alliance pour une politique climatique responsable (groupement de 47

organisations), ASEP, ASTE, CIPRA, claro, DB, fonds Bruno Manser, Gold Standard, iniziativa alps, my climate, Pan Eco, PUSCH: argumentation semblable à celle des organisations de protection de l’environnement (chapitre 2.4).

• Alliance pour le climat, ASEP, bio familia, CAS (argumentation semblable à celle de

ProClim, chapitre 2.8), Cercl’Air, CFHA, Cité de l’énergie, CITRAP (exonération

demandée pour les bus et les bateaux), Coordination Énergie, Écologie Libérale (pour que la taxe sur le CO2 ne pénalise pas davantage les régions périphériques, proposition d’autoriser une déduction fiscale supplémentaire au titre des « contributions aux frais de voyage »), IFAEPE, futurebike, GV BS, Hausverein, iglh, iniziativa alps (en faveur d’un relèvement des taux de la taxe), Kongresshotels, LSP (peut s’imaginer aussi bien la variante 1 que la variante 2), newTree, Remontées Mécaniques, sortir du nucléaire,

Vanell, Zurich.