Rapport sur les résultats

indigène à partir du gaz naturel dans des installations efficaces est pénalisée par rapport au courant importé.

• La taxe est unique en Europe (AVIA, UP). Le rapport de consultation ne tient pas compte

des effets d’autres taxes énergétiques (UP).

• La charge administrative est importante (ESPER, UP) et les effets secondaires ne sont

pas démontrés (AVIA, UP).

La nécessité de réviser la loi est invoquée comme motif de refus de la variante 2 (ASIG, FE, UP).

En taxant plus durement les combustibles que les carburants, la variante 3 envoie un

mauvais signal, estiment l’ASIG et AVIA.

En cas d’introduction d’une taxe sur le CO2, l’ASIG demande de vérifier dans quelle mesure la production d’électricité thermique à gaz en Suisse pourrait être exonérée, en tout ou en partie, d’une taxe sur le CO2, en vertu de l’art. 6, al. 2, let. c et d, de la loi sur le CO2.

Rejet des quatre variantes

L’ACE estime que les quatre variantes se concentrent exagérément sur les mesures en Suisse et qu’elles ne considèrent pas assez la dimension internationale du climat. L’ACE demande d’élaborer une variante qui permette à l’économie suisse de participer au

commerce international des droits d’émission. En adoptant des procédures d’autorisation allégées pour les installations de production de l’énergie, des objectifs importants de la politique climatique peuvent également être réalisés.

La CCF rejette toutes les variantes, car elles ont le défaut de pénaliser encore davantage le courant produit dans les installations de couplage chaleur-force vis-à-vis du courant

étranger, produit lui dans des centrales thermiques.

Industrie

Variante 1

La SSIC préconise la variante 1. Selon elle, les règles du jeu ne doivent pas être modifiées de manière imprévue en cours de route. Le centime climatique ne satisfait pas aux sept exigences centrales de la SSIC en matière de taxes d’incitation. Il désavoue les efforts des entreprises du groupe du modèle énergétique chimie qui ont signé des conventions formelles et menace les mesures librement consenties prises jusqu’à présent ainsi que toute la

dynamique des conventions passées avec les entreprises. En outre, le centime climatique représente un véritable impôt sur l’énergie et n’est pas non plus de ce fait une mesure librement consentie du point de vue des consommateurs d’énergie. La SSIC rejette la variante 2, car l’affectation partielle des recettes est contraire au principe de la neutralité en matière de recettes fiscales.

Variante 4

L’ASMP, cemsuisse, la FTS, l’IGEB, swissmem et la ZPK se prononcent en faveur de la variante 4. Le centime climatique est une mesure ciblée, librement consentie et conforme à la loi. Il représente également la solution la plus efficace et la plus avantageuse

économiquement.

cemsuisse et swissmem soulignent l’importance de l’intégration des mécanismes de

flexibilité et plaident en faveur d’une solution compatible avec l’UE.

cemsuisse ajoute que les recettes du centime climatique serviront également à soutenir des mesures de réduction des émissions en Suisse, ce qui permettra de faire porter une grande