Rapport sur les résultats

recoupe avec celle des organisations de protection de l’environnement (Greenpeace, MfE, Pro Natura, Rheinaubund, WWF, chapitre 2.4).

Le PS fait valoir des arguments écologiques, sociaux, économiques et politiques. Compte tenu des effets bénéfiques secondaires, les conséquences, tant sociales que financières,

sont positives. Cet élément doit être intégré dans l’analyse coût-utilité de la taxe sur le CO2 et pris en considération à sa juste valeur dans les discussions sur les quatre variantes. Le PS demande également d’encourager le plus possible l’efficacité énergétique et de réaliser les mesures autant que possible en Suisse. Chaque année de retard dans l’introduction d’une taxe sur le CO2 se traduit par une augmentation de 20 % des taux de la taxe.

Le PS applaudit la diminution du tourisme de l’essence. Il estime juste de relever l’impôt sur les huiles minérales de quelques centimes pour compenser les pertes de recettes que rapporte le tourisme de l’essence. Plutôt que de prélever une taxe élevée sur le CO2

appliquée aux carburants, le PS pourrait tout à fait concevoir d’augmenter l’impôt sur les huiles minérales. Les recettes engrangées devraient être affectées au développement des transports publics, en particulier à celui du transport régional.

Les partisans de la variante 1 rejettent la variante 2 notamment parce que cette dernière nécessiterait de modifier la loi sur le CO2. Le PCS et le PE ajoutent que la variante 2, à l’instar des variantes 3 et 4, viole les accords de Marrakech (réduction insuffisante en Suisse des émissions de CO2). Le PS souligne que l’affectation obligatoire pèse uniquement sur les ménages et les entreprises assujetties à la taxe. Les entreprises exonérées ne paient rien. Elles profitent pourtant directement ou indirectement des prestations ainsi financées, soit sous la forme de subventions, soit par l’acquisition de certificats.

Le PS pourrait se rallier à l’idée d’une affectation obligatoire des recettes, dans le sens d’une taxe d’encouragement, à un certain nombre de conditions. Par exemple, il faudrait la

combiner avec la variante 1, l’inscrire dans la loi sur l’énergie, prévoir une base de calcul plus large que dans la loi sur le CO2, affecter les recettes en Suisse et l’appliquer de manière illimitée dans le temps. Si la taxe sur le CO2 et la taxe d’encouragement sont combinées, le PS propose d’appliquer les taux suivants: 9 centimes par litre pour la taxe sur le CO2

appliquée aux combustibles et 10 centimes par litre, dès 2006, et 20 centimes par litre, dès 2008, pour la taxe sur le CO2 appliquée aux carburants.

Le PCS, le PE et le PS soulignent, d’une part, que la variante 1, à la différence des variantes avec centime climatique, est conforme au droit en vigueur et aux accords internationaux et, d’autre part, que le centime climatique est contraire à l’art. 2, al. 2, de la loi sur le CO2. Le PE et le PS jugent en outre inacceptable que les recettes du centime climatique soient réparties par une instance privée. Le PS se réserve le droit d’attaquer également le centime climatique par des moyens juridiques.

Variante 3

Le PDC se prononce en faveur de la variante 3.

Le PDC approuve une taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles. Une taxe permettrait de réduire sensiblement la consommation de combustibles par des mesures ad hoc dans la construction, elle encouragerait les branches innovantes et n’annihilerait pas les efforts des entreprises ayant déjà pris des mesures de leur plein gré.

Le PDC s’oppose en revanche à une taxe sur le CO2 appliquée aux carburants. En effet, une telle taxe toucherait durement les régions rurales et aurait des conséquences défavorables sur l’économie, contrairement à une taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles. Le PDC soutient le centime climatique sur les carburants à condition que les recettes servent en priorité à des mesures de réduction des émissions en Suisse. On conserve ainsi les

avantages d’une réduction des émissions en Suisse sur la santé et l’économie.

Le PDC indique par ailleurs que l’introduction du centime climatique pose un problème de base juridique qui doit être éclairci.