Rapport sur les résultats

1. La procédure de consultation

1.1 Déroulement de la procédure de consultation

Le 11 juin 2004, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mener une procédure de consultation sur quatre variantes et les principaux éléments des actes législatifs (annexes 1 à 3) requis pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés dans la loi sur le CO2.

• Variante 1: taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles et aux carburants

• Variante 2: taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles et aux carburants, avec

affecta- tion partielle des recettes à l’achat de certificats d’émission étrangers

• Variante 3: taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles, avec centime climatique

prélevé sur les carburants

• Variante 4: centime climatique uniquement

En fonction de la variante choisie, les actes législatifs suivants sont nécessaires:

• Ordonnance relative à la taxe sur le CO2, pour les variantes 1, 2 et 3

• Ordonnance réglant l’imputation des mesures de réduction aux objectifs de la loi sur le

CO2, pour les variantes 1, 2, 3 et 4

• Modification de la loi sur le CO2 pour l’affectation partielle du produit de la taxe, pour la

variante 2

Par courrier du 20 octobre 2004, les quatre variantes et les trois annexes ont été mises en consultation jusqu’au 20 janvier 2005. Des avis au nombre de 255 ont été recueillis.

Les 255 avis recueillis peuvent être classés comme suit:

Consultés Avis recueillis Cantons 2626

Partis politiques 158

Associations faîtières, organisations 1510

d’employeurs et organisations de salariés Organisations de protection de 109

l’environnement Associations de transport 77

Associations professionnelles et de branches 5731

Organisations de consommateurs 53

Autres organisations 2116

Autres participants à la consultation --145

Total 156255

1.2 Remarques générales concernant l’évaluation

Le chapitre 2 du présent rapport contient une vue d’ensemble des avis sur les quatre

variantes. Les prises de position sur les différentes annexes figurent au chapitre 3.