Rapport sur les résultats

2.5 Associations de transport

Variante 1

L’ATE s’exprime en faveur de la variante 1. Sa position se recoupe avec celle des

organisations de protection de l’environnement (Greenpeace, MfE, Pro Natura,

Rheinaubund, WWF, chapitre 2.4).

L’UTP préfère une taxe sur le CO2 à un centime climatique, car une taxe sur le CO2 produit un effet incitatif réel en Suisse. Les mesures à prendre ne doivent pas affaiblir la

compétitivité des transports publics. Une taxe sur le CO2 frapperait avant tout les entreprises de transport en car et en bateau, déjà fortement mises à contribution par le Programme d’allégement 04. L’UTP propose de conclure une convention incluant l’ensemble des

prestations des transports publics en faveur du climat pour tenir compte de la situation des entreprises de transport en car et en bateau.

Variante 4

L’ACS_2, l’ASTAG, la FRS, le TCS et l’UPSA, se prononcent en faveur de la variante 4.

Leurs positions se recoupent largement avec celle de l’UP (chapitre 2.6). Il faut opter pour la solution du centime climatique, car il s’agit d’une mesure librement consentie qui peut être introduite rapidement. En outre, l’utilisation des mécanismes de flexibilité permet d’atteindre les objectifs de réduction des émissions à un coût aussi bas que possible, dans des

conditions économiques acceptables et moyennant un faible travail d’exécution. Les

organisations critiquent la présentation unilatérale des quatre variantes dans le rapport de consultation.

Les arguments en défaveur d’une taxe sur le CO2 avancés par les partisans de la variante 4 sont notamment et à quelques petites divergences près les conséquences économiques négatives, les répercussions sur différents secteurs (transports, régions périphériques,

tourisme en particulier), les distorsions de la concurrence entre les branches économiques et les importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les huiles minérales, qui priveraient la Confédération de moyens financiers importants pour financer le réseau routier suisse.

L’éventuelle compensation des pertes par un relèvement de l’impôt sur les huiles minérales ferait diminuer encore plus le tourisme de l’essence. Par ailleurs, les consommateurs suisses feront plus souvent leur plein d’essence à l’étranger plutôt qu’en Suisse. Se référant au système européen des droits d’émission, les organisations soulignent que l’introduction d’une taxe sur le CO2 serait une démarche unique en Europe. Elles doutent également de l’effet incitatif de la taxe sur le CO2.

La FRS et l’UPSA demandent qu’en cas d’introduction d’une taxe sur le CO2, la hausse des impôts sur l’essence, prévue dans le cadre de la révision de la loi sur les huiles minérales pour encourager les carburants alternatifs, soit compensée intégralement à partir du produit de la taxe sur le CO2.

L’ACS_2, l’ASTAG, la FRS, le TCS et l’UPSA, soulignent que lors du choix de la variante, il faut se référer uniquement à un objectif global, c’est-à-dire à un écart total par rapport aux objectifs de 2,5 millions de tonnes de CO2. Pour la FRS et l’UPSA, la répartition des écarts entre l’objectif total et les objectifs sectoriels est artificielle et bureaucratique.

2.6 Associations professionnelles et de branche

Énergie

Variante 1

L’ASER, Énergie-bois, la FSE, Solar, la SSG, Swissolar et VEL se prononcent en faveur de la variante 1.