Rapport sur les résultats

Variante 4

Le PRD et l’UDF se prononcent en faveur de la variante 4.

Le PRD estime que la phase des mesures librement consenties ne doit pas être achevée prématurément. Le centime climatique offre la possibilité d’utiliser les mécanismes de flexibilité et d’atteindre les objectifs de réduction des émissions à des coûts minimaux. Le PRD rappelle que les mesures s’inscrivent dans un cadre international. Le but est de réduire les émissions de CO2 à l’échelle du globe. Le lieu de réduction des émissions est

secondaire. Il convient de vérifier si le centime climatique doit soutenir les efforts de l’AEnEC et des entreprises qui ont pris des mesures de protection du climat.

Le PRD déplore la présentation unilatérale des quatre variantes dans le rapport de

consultation. Il rejette les variantes avec une taxe sur le CO2, car elles auraient des

conséquences négatives sur la compétitivité de l’économie suisse. Le PRD s’inquiète

également de la charge supplémentaire que devraient supporter les transporteurs et les régions périphériques et de la diminution des recettes de la Confédération au titre de l’impôt sur les huiles minérales. L’effet incitatif escompté n’est pas certain.

L’UDF se prononce en faveur du centime climatique, parce qu’il est économiquement

supportable et qu’il permettra de réduire davantage le volume global des émissions de CO2.

Le PLS et l’UDC pourraient, éventuellement, approuver la variante 4.

Rejet des quatre variantes

Le PLS et l’UDC rejettent toutes les variantes.

L’UDC rejette les quatre variantes. Les charges fiscales qui pèsent sur l’économie et la population sont déjà suffisamment lourdes. La décision d’éventuellement prélever une taxe d’incitation sur les combustibles et les carburants d’origine fossile est prématurée. L’UDC invoque l’art. 3, al. 1, de la loi sur le CO2 ainsi que la modification de la loi sur les huiles minérales dont la consultation a débuté en même temps. Avant d’introduire une taxe sur le CO2, le Conseil fédéral doit aussi prendre en considération les mesures qui ont été prises par les pays voisins. Tous ont déjà mis en œuvre des allégements fiscaux pour encourager les carburants issus de matières premières renouvelables. Il faut donc commencer par appliquer et évaluer cette mesure. À défaut, l’introduction d’une taxe d’incitation, dans quelque forme et quelque combinaison que ce soit, devra être considérée comme contraire à la loi.

L’UDC critique la position de la Commission de la concurrence du 21 décembre 2004 contre le centime climatique en pleine procédure de consultation, alors que les instances fédérales compétentes n’ont, deux ans durant, jamais mis en question la légalité du centime

climatique. La présentation unilatérale des quatre variantes dans le rapport de consultation est également critiquée.

Le PLS rejette les quatre variantes. Selon lui, la Suisse ne peut supporter aucune charge fiscale supplémentaire. Le PLS mentionne l’art. 6, al. 2b et 2d, de la loi sur le CO2. Les effets écologiques et économiques ne sont pas certains. Le PLS s’oppose par principe aux taxes d’incitation et juge que le commerce de certificats est un instrument inadapté.

2.3 Organisations faîtières, organisations d’employeurs et organisations de salariés

Variante 1

L’Asloca/FRL, l’Asloca/D, Travail.Suisse, l’USS et la VKMB se prononcent en faveur de la variante 1.