Rapport sur les résultats

loi sur les huiles minérales pour encourager les carburants alternatifs à partir des recettes de la taxe sur le CO2.

Autres organisations de l’économie

Variante 1

L’öbu soutient la variante 1. Il existe d’importantes raisons économiques, écologiques,

sociales et éthiques pour que les émissions soient réduites d’abord en Suisse. Renoncer à une taxe sur le CO2 serait donner un mauvais signal.

L’öbu rejette la variante 2, car elle nécessiterait une révision de la loi. Les variantes 3 et 4 présentent certes des avantages financiers à court terme pour la Confédération, mais leurs inconvénients l’emportent de loin sur leurs avantages. L’exécution est volontaire et non garantie, car aucune sanction n’est prévue si les objectifs ne sont pas atteints. L’öbu ne comprend pas non plus pourquoi il faudrait renoncer à réduire la consommation dans le domaine des carburants. Les variantes 3 et 4 sont contraires à la loi sur les cartels et sont dépourvues de perspectives à long terme.

Variante 4 élargie

L’UPS soutient une variante 4 élargie. Sa position correspond à celle de l’USP, si ce n’est que l’UPS souhaite encourager les matières premières renouvelables non seulement pour l’agriculture, mais aussi pour la production industrielle.

2.7 Organisations de consommateurs

Variante 1

L’acsi, la FRC et la FPC se prononcent en faveur de la variante 1. Elles en soulignent

notamment les avantages suivants, à quelques petits détails près:

• La variante 1 garantit une politique climatique cohérente et transparente ainsi qu’une

répartition des recettes juste et neutre d’un point de vue fiscal. Elle ne désavantage pas les régions périphériques, est socialement équitable et favorable aux familles. La

population suisse profite de la taxation des touristes de l’essence.

• La taxe profite aux consommateurs suisses. Elle exerce des effets bénéfiques sur la

santé et les récoltes et rend la Suisse moins dépendante du pétrole, ce qui constitue une protection contre les hausses de cours.

La FRC relève par ailleurs que les consommateurs n’ont pas tous les mêmes possibilités de réduire leurs émissions de CO2 (ville/campagne, bailleur/locataire). Elle redoute également une progression de l’indice suisse des prix à la consommation.

La FRC et la FPC demandent, à quelques petites divergences près, de prendre des mesures supplémentaires: décompte individuel des frais de chauffage, assainissements des

bâtiments (avec droit des locataires à être entendus), encouragement de l’offre de

carburants alternatifs et échelonnement plus fin en cas d’introduction d’une taxe sur le CO2. Les prix des combustibles et des carburants doivent être plafonnés et la taxe doit être

adaptée de façon à ce que les prix ne dépassent pas le plafond.

La FPC rejette la variante 2, parce que celle-ci nécessite une révision de la loi et qu’elle n’est pas neutre en matière de recettes fiscales.

La FRC émet une opposition de principe à l’acquisition de certificats étrangers et rejette les variantes 3 et 4. Selon la FPC, les variantes 3 et 4 ont le défaut de ne pas respecter la loi sur le CO2, de favoriser une politique climatique incohérente, de manquer de transparence et de