Rapport sur les résultats

partie du poids de l’effort en Suisse. Parallèlement aux mesures déjà lancées et en cours de réalisation, la future agence du climat devrait aussi encourager de nouveaux projets

innovants, comme le projet « Capture and Storage of CO2 » de l’EPFZ.

La FTS, l’IGEB et la ZPK demandent que les efforts de réduction des émissions des

entreprises de la FTS, de l’IGEB et de la ZPK au sein de l’AEnEC soient considérés comme une mesure intérieure digne de soutien de la nouvelle agence. L’IGEB pourrait s’imaginer que les contributions à l’agence du climat soient abaissées ou supprimées et/ou que la réduction effective des émissions de CO2 soit indemnisée. Dans tous les cas, il faudra créer un instrument juridique qui permette de vendre, en Suisse et dans le monde, les économies de CO2 réalisées allant au-delà des objectifs chiffrés dans le cadre d’un système de négoce de « certificats » et de « crédits » (FTS, IGEB, ZPK). L’IGEB et la ZPK exigent aussi que les investissements déjà effectués par les entreprises de l’IGEB dans la perspective d’une introduction de la taxe soient indemnisés.

Swissmem estime suffisant de poursuivre sur la voie en cours et de soutenir la mise en œuvre au moyen d’incitations (argent du centime climatique par exemple). swissmem a élaboré un concept de fonds énergétique compatible avec les lois de l’économie, capable de contribuer à moyen et à long terme à l’amélioration de l’efficacité énergétique et du bilan de CO2.

Les arguments des partisans de la variante 4 contre les variantes avec une taxe sur le CO2 rejoignent largement ceux d’economiesuisse et de l’UP. L’ASMP, cemsuisse, la FTS, l’IGEB, swissmem et la ZPK estiment que la taxe pénalise l’industrie au profit des services. Ces organisations craignent également que la taxe menace la compétitivité des entreprises suisses.

swissmem relève en particulier la différence de traitement, dans la variante 3, entre les combustibles et les carburants. Si une taxe sur le CO2 devait être introduite, elle devrait alors frapper aussi bien les combustibles que les carburants en fonction des écarts par rapport aux objectifs.

Construction, artisanat

Variante 4

La SSE se prononce en faveur de la variante 4. Selon elle, la législation en vigueur présente différentes faiblesses qui compliquent la réalisation des objectifs. Elle cite comme exemple le manque d’incitations pour les propriétaires de bâtiments.

Nouvelle variante

Les considérations de suissetec se réfèrent exclusivement au domaine des combustibles. Suissetec demande que les recettes de la taxe d’incitation sur les combustibles ou, le cas échéant, d’un centime climatique soient destinées entièrement ou principalement à des mesures d’assainissement. Suissetec est consciente que la réalisation d’un tel projet n’est pas possible sans une révision de la loi. L’organisation entend soumettre un projet en ce sens (« suissetec CO2-Spiegel ») aux instances compétentes.

Commerce, services, importations

Variante 4

auto-suisse et la VSIG se prononcent en faveur de la variante 4. Leur position recouvre très largement celle de l’UP.

auto-suisse demande, en cas d’introduction d’une taxe sur le CO2, une compensation pleine et entière de la hausse de la fiscalité sur l’essence prévue dans le cadre de la révision de la