Rapport explicatif

Office fédéral de la police (fedpol), 4 décembre 2007, Elisabeth Heer/Deborah Schibler

Annexe au rapport explicatif Développements SIS one4all18

ƒ Décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'attribution de certai-

nes fonctions nouvelles au système d'information Schengen (SIS), y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO L 68 du 15.3.2005, p. 44); ƒ Règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les États membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (JO L 191 du 22.7.2005).

Développements SIS II

ƒ Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionne-

ment et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (JO L 205 du 7.8.2007, p. 63); ƒ Règlement (CE) n°1987/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (JO L 381 du 28.12.2006, p. 4); ƒ Règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre

2006 sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des vé-

hicules au système d'information Schengen de deuxième génération (JO L 381 du 28.12.2006, p. 1).

¹⁸Il s'agit des principaux développements matériels. Les autres développements se contentent d'établir le début de l'application de certaines dispositions.