Projet

Ordonnance sur la géoinformation

Art. 14 Concept d’archivage

¹Le service chargé de l’archivage (art. 13) élabore un concept d’archivage valant pour toutes les géodonnées de base concernées. Ce concept doit au moins comprendre les éléments suivants:

a. la date d’archivage;

b. le lieu d’archivage;

c. les modalités du transfert des données jusqu’au service d’archivage;

d. la durée de conservation;

e. la sauvegarde des données;

f. leur transfert périodique vers des formats de données appropriés;

g. les droits d’utilisation et d’exploitation attachés aux données;

h. les modalités de suppression de données.

²Le service compétent selon l’art. 8 al. 1 de la loi sur la géoinformation⁴ garantit l’accès au concept d’archivage.

Art. 15 Qualité de l’archivage

¹L’entretien et la sauvegarde des géodonnées de base sont assurés de façon à conserver leur qualité et leur état. La sauvegarde des données s’effectue dans le respect de normes reconnues et conformément à l’état de la technique.

²La disponibilité des données archivées doit être garantie.

³Les données sont périodiquement transférées, migrées et conservées en toute sécurité dans des formats de données appropriés.

⁴L’Office fédéral de topographie peut définir des exigences minimales concernant:

a. la date d’archivage;

b. les modalités du transfert des données jusqu’au service d’archivage;

c. la durée de conservation;

d. la sauvegarde des données;

e. leur transfert périodique vers des formats de données appropriés;

f. les droits d’utilisation et d’exploitation attachés aux données;

g. l’archivage de géométadonnées;

h. l’établissement d’historique dans le cas de géodonnées de base archivées.