Projet

Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle

⁶Il s’agit, dans le cas des objets «pâturage boisé dense» et «pâturage boisé ouvert», d’une subdivision purement cartographique de la surface de l’objet «pâturage boisé» selon l’al. 5.

⁷L’objet «autre surface boisée» comprend notamment les forêts pâturées, les zones boisées le long des rives et cours d’eau, les zones mixtes comprises entre la forêt et les pâturages/rochers/éboulis et les zones de transition en altitude, à la limite climatique de la forêt, pour autant que ces surfaces ne puissent pas être affectées aux objets «forêt dense» ou «pâturage boisé».

Art. 21 let. b

b. dont la délimitation précise comme surface n’est pas possible ou dont le levé comme surface entraînerait des frais disproportionnés, par exemple pour les rus et les sentes, et pour les chemins, les cours d’eau ou les torrents de montagne irréguliers,

Art. 22

¹La couche d’information «altimétrie» est formée par un modèle numérique de terrain (MNT) couvrant l’ensemble du territoire.

²Le modèle est bâti sur un maillage à pas de 2 mètres dont le point de référence possède les coordonnées nationales y=600 000,000 m (coordonnée Est) et x=200 000,000 m (coordonnée Nord).

³Les cantons sont libres de déduire d’autres modèles de terrain de ce MNT.

Art. 23

Abrogé

Art. 24 al. 2 (nouveau)

²Les régions de très grande étendue où les sols ont une très faible valeur, pour lesquelles il n’est pas nécessaire que la précision et la fiabilité soient en rapport avec les niveaux de tolérances définis, peuvent faire l’objet d’un relevé simplifié si la D+M y consent.

Art. 26 Attribution

¹Le canton fixe les niveaux de tolérance pour chaque cas particulier.

²Le canton désigne les régions visées à l’art. 24 al. 2.

Art. 28

¹La précision planimétrique (demi-grand axe de l’ellipse de confiance – ellipse d’erreur moyenne EMA – en cm / niveau de signification 1σ) s’élève à: