Projet

Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle

Annexe B (Art. 64)

Extraits pour la tenue du registre foncier et documentation technique

Premier relevé Renouvellement Mise à jour permanente Mise à jour périodique

Couche d’information: Points fixes

Procès-verbal de contrôle Procès-verbal de contrôle Disposition des mesures Carte/plan des points^a des instruments des instruments Mesures de mise à jour Fiches signalétiques des Disposition des mesures Disposition des mesures points^a

Calculs de mise à jour

Proposition de Proposition de Extrait du canevas/plan des Rapport de l’adjudicataire matérialisation matérialisation vecteurs

Mesures originales Mesures de renouvellement Carte/plan des points^a

Calculs originaux Calculs de renouvellement Fiches signalétiques des

Canevas/plan des vecteurs Canevas/plan des vecteurs points^a

Carte/plan des points^a Carte/plan des points^a

Fiches signalétiques des Fiches signalétiques des

points^a points^a

Rapport de l’adjudicataire

Couche d’information: Couverture du sol

Procès-verbal de contrôle Procès-verbal de contrôle Plans de travail originaux Plans de travail originaux des instruments des instruments Mesures de mise à jour Photos aériennes

Plans de travail originaux Plans de travail originaux Calculs de mise à jour Mesures de mise à jour

Photos aériennes Photos aériennes Documents de contrôle Calculs de mise à jour Mesures originales Mesures de renouvellement Documents de contrôle

Calculs originaux Calculs de renouvellement Rapport de l’adjudicataire Documents de contrôle Documents de contrôle

Procès-verbaux d’ajustage Procès-verbaux d’ajustage

Rapport de l’adjudicataire Rapport de l’adjudicataire

Couche d’information: Objets divers

Procès-verbal de contrôle Procès-verbal de contrôle Plans de travail originaux Plans de travail originaux des instruments des instruments Mesures de mise à jour Photos aériennes

Plans de travail originaux Plans de travail originaux Calculs de mise à jour Mesures de mise à jour

Photos aériennes Photos aériennes Calculs de mise à jour Mesures originales Mesures de renouvellement Rapport de l’adjudicataire Calculs originaux Calculs de renouvellement

Procès-verbaux d’ajustage Procès-verbaux d’ajustage

Rapport de l’adjudicataire Rapport de l’adjudicataire

Couche d’information: Altimétrie