Projet

Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle

6. surfaces sans végétation subdivisées en: rocher, glacier/névé, éboulis/sable, extraction de matériaux/décharge et autre surface sans végétation.

c. Couche d’information «objets divers»:

mur, bâtiment souterrain, autre corps de bâtiment, eau canalisée souterraine, escalier important, tunnel/passage inférieur/galerie, pont/passerelle, quai,

fontaine, réservoir (s’il ne s’agit pas d’un bâtiment), pilier, couvert,

silo/tour/gazomètre (s’il ne s’agit pas d’un bâtiment), haute cheminée,

monument, mât/antenne, tour panoramique, ouvrage de protection des rives, seuil, paravalanche, socle massif, ruine/objet archéologique, débarcadère, rocher isolé, cordon boisé, ru, sentier, ligne aérienne à haute tension,

conduite forcée d’installations hydrauliques, voie ferrée, téléphérique,

télécabine/télésiège, téléphérique de chantier, skilift, bac, grotte/entrée de caverne, axe, arbre isolé important, statue/crucifix, source, point de

référence d’institutions publiques ainsi que d’autres objets divers.

d. Couche d’information «altimétrie»: points cotés (sommets d’un maillage à

pas de 2 mètres);

e. Couche d’information «nomenclature»: nom local, nom de lieu, lieu-dit;

f. Couche d’information « biens-fonds»:

1. bien-fonds;

2. droit distinct et permanent;

3. mine;

4. point limite.

g. Couche d’information «conduites»:

1. conduite de pétrole, de gaz et autres conduites régies par la législation sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux³;

2. signaux indiquant la position des conduites.

h. Couche d’information «adresses de bâtiments»: adresses de bâtiments selon

la norme suisse SN 612040 (édition 2004-6) et axes de routes;

i. Couche d’information «territoires en mouvement permanent»: territoires en

mouvement permanent selon l’art. 660a du code civil⁴;

k. Couche d’information «limites territoriales»:

1. limites de communes y compris les points de limite territoriale;

2. limites de districts;

3. limites de cantons;

4. limites nationales.

l. Couche d’information «divisions administratives»:

1. domaines de numérotation;

3 RS 746.1 et 746.11