Projet
Consultation 2006/121: Ordonnances d'exécution relative à la loi sur la géoinformation · 17 pages
Fedlex · Projet · Page 17Fedlex · Projet
Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle
Consultation 2006/121: Ordonnances d'exécution relative à la loi sur la géoinformation · 17 pages
Fedlex · Projet · Page 17Fedlex · Projet
Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle