Rapport LAsi

Consultation 2006/30: Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et de la révision partielle du 16 décembre de la loi sur l'asile · 96 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats

AOMAS Association des organisateurs de mesures actives du marché du

travail en Suisse

ASM Association des services cantonaux de migration

Asylbrücke ZG Asylbrücke Zug

Caritas Caritas Suisse

Caritas Berne Caritas Berne

CCDJP/CDAS Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux

de justice et police ainsi que la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales

CFR Commission fédérale des réfugiés

CP Centre Patronal

CRS Croix-Rouge suisse

CSAJ Conseil Suisse des Activités de Jeunesse

CSP Centre Social Protestant

CVAM Chambre vaudoise des arts et métiers

EPER Entraide Protestante Suisse

feps Fédération des Églises protestantes de Suisse

FER Fédération des Entreprises Romandes

GastroSuisse GastroSuisse

hotelleriesuisse Hotelleriesuisse

Humanrights Humanrights.ch / MERS

OSAR Organisation suisse d'aide au réfugiés

SFM Swiss Forum for Migration

Swiss Swiss International Airlines SA

Tdh Terre des hommes – Aide à l'enfance

UNHCR United Nations High Commissioner for Refugees

Unia Secrétariat central Unia, Département Politique en matière de

contrats et de groupes d’intérêts

UVS Union des villes suisses

Ville de Zurich Conseil général de la ville de Zurich

zh.ch Zwangsheirat.ch

Ont communiqué leur avis uniquement au sujet des dispositions d’exécution de la loi sur les étrangers :

AG DVI Canton d’Argovie, Departement für Volkswirtschaft und Inneres AG MH Groupe de travail Traite des êtres humains Bâle-Ville

AOST Association des offices suisses du travail

ASOEC Association suisse des officiers de l'état civil

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

CDI Conférence suisse des délégués à l'intégration

CDR Conférence des directeurs d'offices de tourisme régionaux de Suisse CEC Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil CFE Commission fédérale des étrangers

CoSI Conférence Suisse des Services spécialisés dans l’intégration CSDE Conférence suisse des déléguées et des délégués à l'égalité entre

hommes et femmes

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

FIZ Centre d’Information pour les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique

Latine et d’Europe de l’Est

FPS Femmes Protestantes en Suisse

FST Fédération suisse du tourisme

GPTT Conseil national, Groupe parlementaire pour le tourisme et les

transports

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