Rapport LAsi
Consultation 2006/30: Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et de la révision partielle du 16 décembre de la loi sur l'asile · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
AOMAS Association des organisateurs de mesures actives du marché du
travail en Suisse
ASM Association des services cantonaux de migration
Asylbrücke ZG Asylbrücke Zug
Caritas Caritas Suisse
Caritas Berne Caritas Berne
CCDJP/CDAS Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
de justice et police ainsi que la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales
CFR Commission fédérale des réfugiés
CP Centre Patronal
CRS Croix-Rouge suisse
CSAJ Conseil Suisse des Activités de Jeunesse
CSP Centre Social Protestant
CVAM Chambre vaudoise des arts et métiers
EPER Entraide Protestante Suisse
feps Fédération des Églises protestantes de Suisse
FER Fédération des Entreprises Romandes
GastroSuisse GastroSuisse
hotelleriesuisse Hotelleriesuisse
Humanrights Humanrights.ch / MERS
OSAR Organisation suisse d'aide au réfugiés
SFM Swiss Forum for Migration
Swiss Swiss International Airlines SA
Tdh Terre des hommes – Aide à l'enfance
UNHCR United Nations High Commissioner for Refugees
Unia Secrétariat central Unia, Département Politique en matière de
contrats et de groupes d’intérêts
UVS Union des villes suisses
Ville de Zurich Conseil général de la ville de Zurich
zh.ch Zwangsheirat.ch
Ont communiqué leur avis uniquement au sujet des dispositions d’exécution de la loi sur les étrangers :
AG DVI Canton d’Argovie, Departement für Volkswirtschaft und Inneres AG MH Groupe de travail Traite des êtres humains Bâle-Ville
AOST Association des offices suisses du travail
ASOEC Association suisse des officiers de l'état civil
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
CDI Conférence suisse des délégués à l'intégration
CDR Conférence des directeurs d'offices de tourisme régionaux de Suisse CEC Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil CFE Commission fédérale des étrangers
CoSI Conférence Suisse des Services spécialisés dans l’intégration CSDE Conférence suisse des déléguées et des délégués à l'égalité entre
hommes et femmes
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
FIZ Centre d’Information pour les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique
Latine et d’Europe de l’Est
FPS Femmes Protestantes en Suisse
FST Fédération suisse du tourisme
GPTT Conseil national, Groupe parlementaire pour le tourisme et les
transports
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