Rapport LAsi
Consultation 2006/30: Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et de la révision partielle du 16 décembre de la loi sur l'asile · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
Hal Monsieur Ernst W. Haltiner, Altstätten
Hautes écoles Avis commun des hautes écoles
Intermundo Intermundo
isa Centre d’information pour les étrangères et les étrangers
JDS Juristes démocrates de Suisse
KZK Conférence des offices d’état civil des cantons LU, UR, OW, NW, ZG le réseau Le Réseau
OSEO Œuvre suisse d'entraide ouvrière
Pilatus Pilatus Lucerne, chemins de fer de montagne, hôtels, congrès
Plate-forme
sans-papiers Plate-forme «Pour une table ronde au sujet des sans-papiers», Berne TDF Terre des femmes Suisse
TI, D. i. Repubblica e Cantone Ticino, Dipartimento delle istituzioni, Divisione
degli interni Sezione degli enti locali
TS Travail.Suisse
UNES Union nationale des Etudiants de Suisse
USP Union suisse des paysans
Verts Berne Verts du canton de Berne
N’ont pas pris position :
GE Conseil d’Etat du Canton de Genève
SEC Suisse Société suisse des employés de commerce
TF Tribunal fédéral suisse
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