Rapport LAsi
Consultation 2006/30: Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et de la révision partielle du 16 décembre de la loi sur l'asile · 96 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 9Fedlex · Rapport sur les résultats
2. Liste des organismes ayant répondu
Tribunaux fédéraux :
TAF Tribunal administratif fédéral
Cantons :
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes Intérieures
AR Appenzell Rhodes Extérieures BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FR Fribourg
GL Glaris
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
NW Nidwald
OW Obwald
SG Saint-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwyz
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Partis :
PCS CH Parti chrétien-social suisse
PDC Parti démocrate-chrétien
PES Parti écologiste suisse
PRD Part radical-démocratique suisse PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
Associations faîtières de l’économie :
UPS Union patronale suisse
USS Union syndicale suisse
Milieux intéressés : (services fédéraux, conférences, associations, œuvres d’entraide, organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques, associations professionnelles, services d’aide aux étrangers soumis à des contrats de prestations et organisations intéressées) :
ACS Association des Communes Suisses AIn Amnesty International
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