Rapport explicatif

Consultation 2006/84: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération · 26 pages

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des prestations en personnel au Musée des douanes. Le Musée des douanes poursuivra ses activités sur son emplacement actuel. Les frais généraux sont à charge de l’AFD. Dans la mesure où l’AFD a recours aux prestations du Musée national suisse, elle continuera d’indemniser les dépenses qui en découlent.

– Le domaine du château de Wildegg: le canton d’Argovie a déjà installé deux musées dans des bâtiments historiques : au château de Hallwyl et au château de Lenzbourg. Le domaine du château de Wildegg s’intégrerait bien dans le concept muséal du canton. Celui-ci a signalé à la Confédération son intérêt à une éventuelle reprise de Wildegg. Un groupe de travail se penche actuellement sur les questions en suspens. Le Musée national suisse continuera à exploiter le domaine du château de Wildegg jusqu’à la conclusion des entretiens exploratoires sur un éventuel transfert au canton d’Argovie. La Confédération dépense au total environ 1,2 million de francs par an pour le domaine du château de Wildegg.

– Le Musée des Automates à Musique de Seewen : à l’avenir, le Musée des Automates à Musique sera rattaché directement à l’OFC.

1.3.4.2 Les musées et collections d’art de l’OFC

Arriver à donner à l’ensemble des musées et des collections d’art de l’OFC une certaine cohérence dans les contenus et dans la stratégie est une œuvre de longue haleine, en raison du caractère hétérogène des donations et des legs qui constituent leurs fonds. Dans le court terme, on essaiera de faire en sorte qu’ils développent une présence active sur le marché, qu’ils intensifient la collaboration entre eux et avec des musées de tiers. Sur le moyen et le long terme, il convient d’étudier la possibilité d’externaliser les musées et collections d’art de l’OFC sous la forme d’organisations autonomes de droit public.

1.3.4.3 Les musées et collections de l’EPFZ

L’EPFZ continuera à gérer ses diverses collections scientifiques. Mais elle aura à respecter le mandat au sens de l’art. 4, al. 1 ; ce dernier sera précisé par le Conseil fédéral dans le cadre du contrat de prestations quadriennal passé avec l’EPFZ et par le Conseil des EPF dans la convention d’objectifs passée avec l’EPFZ (cf. art. 4, al. 2).

1.3.4.4 Les collections de matériel militaire du DDPS

Le DDPS continuera de gérer le musée des forces aériennes de la Confédération. D’entente avec le DDPS, l’OFC précisera son mandat selon l’art. 4, al. 1 (v. art. 4, al. 3).