Rapport explicatif

différentes unités. Le Cabinet des estampes et les archives Thomas Mann sont deux des plus célèbres collections de l’EPFZ ;

– le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a en charge une importante collection de matériel militaire historique.

1.1.2 Le projet d’autonomie de 2002

Le 25 novembre 2002, le Conseil fédéral a approuvé le projet de loi fédérale sur la fondation Musée national suisse assorti d’un message destiné au Parlement². Le projet prévoyait d’émanciper les huit établissements du « Groupe MUSÉE SUISSE » et le Centre des collections Affoltern-am-Albis et de les regrouper dans une fondation de droit public dotée de la personnalité juridique.

Après une première discussion préliminaire, la Commission pour la science, l’éducation et la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) chargea le DFI de rédiger un rapport supplémentaire sur d’autres modèles possibles d’organisation du « Groupe MUSÉE SUISSE ». Le rapport du DFI fut remis à la CSEC-E en mars 2004. En février 2005, elle décida d’ajourner encore sa décision d’entrée en matière et chargea le DFI de lui présenter les éléments stratégiques et programmatiques d’une politique fédérale en matière de musées. Le DFI s’acquitta de ce mandat en présentant le rapport sur la politique de la Confédération concernant les musées (rapport du DFI sur les musées), que le Conseil fédéral approuva le 2 novembre 2005³. Par ses décisions du 15 décembre 2005 (Conseil des Etats) et du 14 mars 2006 (Conseil national), le Parlement renvoya le projet de 2002 au Conseil fédéral, en chargeant celui-ci de le remanier.

Le renvoi du message de 2002 s’explique par les raisons suivantes :

– premièrement l’absence d’une politique globale de la Confédération dans le domaine des musées, et notamment le fait de ne pas prendre en compte dans le projet la totalité des musées et collections de la Confédération ;

– deuxièmement, le Musée national suisse donne de lui une idée peu claire ; il ne se positionne et ne se différencie pas clairement par rapport aux musées historiques cantonaux notamment ;

– troisièmement, la composition du « Groupe MUSÉE SUISSE », que le Parlement a trouvée arbitraire et incohérente.

Il a été tenu compte de ces lacunes lors de l’élaboration du nouveau projet (cf. ch. 1.3).

1.2 Examen des solutions possibles

L’OFC a examiné diverses possibilités de structurer les musées et collections de la Confédération. Les quelques pistes ainsi dégagées ont fait l’objet de discussions avec des experts extérieurs à l’administration lors de deux auditions. La fondation