Rapport explicatif

de ses ressources et davantage de facilité dans la recherche de ressources auprès de tiers. Une solution du 3^ecercle créerait les conditions permettant au Musée national suisse de répondre à toutes les attentes du Conseil fédéral.

Le rapport du Conseil fédéral sur le gouvernement d’entreprise de septembre 2006 arrive à la même conclusion. Le « Groupe MUSÉE SUISSE » actuel y est qualifié d’« entité fournissant des prestations à caractère monopolistique »⁵. Le rapport poursuit : « Les prestations à caractère monopolistique comprennent des prestations très hétérogènes et forment une large palette de tâches. Pour ces prestations, la concurrence libre est limitée par une défaillance du marché ou par des dispositions légales. Pourtant, les prestations fournies dans les domaines de la formation, la recherche et la culture entretiennent un certain rapport de concurrence avec les prestations similaires d’autres fournisseurs et peuvent être attribuées directement à des types de clients particuliers. D’où l’importance, pour les entités chargées de ces tâches, d’acquérir une renommée comme entité autonome, et d’être perçus ainsi par les milieux spécialisés et les clients potentiels (visibilité). L’autonomie les habilite enfin à disposer de leur patrimoine, ce qui les rend plus attrayantes pour les mécènes⁶. »

1.3.4 Les autres musées et collections de la Confédération

1.3.4.1 Les musées du « Groupe MUSÉE SUISSE » actuel

Il convient d’examiner de nouvelles solutions pour les cinq musées rattachés actuellement au « Groupe MUSÉE SUISSE », mais qui, aux termes de l’art. 6, ne seront pas intégrés au Musée national suisse :

– Le musée de la Bärengasse: établi à la Bärengasse 20 et 22 à Zurich, le musée offre une surface d’exposition attractive et bien située, dont toutefois le Musée national de Zurich n’aura pas l’emploi quand son projet d’agrandissement aura été réalisé. La ville de Zurich, en sa qualité de propriétaire du bien-fonds de la Bärengasse 20 et 22 est à la recherche d’une solution de remplacement. Le Musée national suisse continuera d’utiliser les locaux de la Bärengasse 20 et 22 jusqu’à l’entrée en service de ses nouveaux bâtiments. La Confédération dépense au total environ 327 000 francs par an pour les salles d'exposition de la Bärengasse 20 et 22.

– La Maison des corporations zur Meisen: la Confédération loue les locaux de la Maison des corporations afin d’offrir au « Groupe MUSÉE SUISSE » une surface adaptée à l’exposition de sa collection de porcelaine et de faïence. Il est possible qu’une fois réalisés ses projets d’agrandissement, le Landesmuseum Zurich n’ait plus besoin des surfaces d’exposition de la Maison des corporations. Mais d’ici là, les locaux resteront à la disposition du Musée national suisse. La Confédération dépense au total environ 210 000 francs par an pour les salles d'exposition de la Maison des corporations zur Meisen.

– Le Musée des douanes à Gandria: le bien-fonds où se trouve le musée des douanes appartient à la Confédération suisse. L’administration fédérale des douanes (AFD) paie annuellement 60 000 francs pour l’exploitation du musée. De plus, le Landesmuseum Zurich fournit jusqu’à présent gratuitement