Rapport explicatif
Consultation 2006/84: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération · 26 pages
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Si l’on entend définir en quoi consiste la spécificité d’un musée historique fédéral, il faut revenir brièvement à l’histoire du « Groupe MUSÉE SUISSE ». Ainsi que l’indiquait déjà le message sur la loi fédérale du 27 juin 1890 concernant la création d’un musée national suisse, le Landesmuseum Zurich avait pour but à l’origine « de servir de grand livre d’images de l’histoire suisse » et d’illustrer le progrès de la culture jusqu’au 18esiècle à l’aide de prestigieux objets culturels. Ainsi, attaché aux témoignages matériels d’une part, à la transmission des éléments fondateurs de l’identité suisse d’autre part, qu’ils viennent les uns et les autres de la préhistoire, du Moyen-Âge ou de l’époque moderne, le musée avait, dès sa création, parfaitement réalisé sa raison d’être. Il ne s’écarta d’ailleurs pas de ces deux missions pendant les décennies qui suivirent sa création. Mais pour l’avenir, le Conseil fédéral est d’avis que le Musée national suisse devrait poursuivre trois objectifs généraux de développement:
– présenter l’histoire de la Suisse;
– étudier l’identité de la Suisse;
– être un centre de compétence pour d’autres musées suisses.
A la différence de la situation actuelle, le Musée national suisse ne devrait compter que des établissements susceptibles de s’intégrer dans son concept d’ensemble et d’apporter leur contribution à l’exécution du mandat donné par la Confédération. Pour cette raison, le Musée national suisse se composera des établissements de l’actuel « Groupe MUSÉE SUISSE » qui sont clairement des musées historiques et culturels. Ce sont : le Landesmuseum Zurich, le Château de Prangins et le Forum der Schweizer Geschichte Schwyz; ce dernier servant de lieu d’exposition du Musée national suisse en Suisse centrale. En outre, le Centre des collections Affoltern-am-Albis qui abrite actuellement les collections du « Groupe MUSÉE SUISSE », sera intégré au Musée national suisse. Il aura un statut de centre national de compétences et offrira notamment contre rémunération ses prestations à d’autres musées et collections suisses.
1.3.3.3 Autonomie
Le Conseil fédéral attend du Musée national suisse qu’il exploite mieux son potentiel commercial, qu’il augmente son taux d’autofinancement, qu’il vise à davantage d’efficacité, cherche à se rapprocher de ses visiteurs et intensifie la collaboration avec les tiers. Le Conseil fédéral estime que, pour remplir ces attentes, le Musée national suisse doit être aménagé en établissement de droit public. D’autres modèles d’organisation sont à l’examen. Comme le DFI l’a exposé en détail dans son rapport du 17 mars 2004 à la CSEC-E, une solution dans le 3ecercle du modèle dit des quatre cercles de l’administration apparaît comme la plus prometteuse :
Le maintien du statu quo – le musée rattaché à l’administration fédérale centrale (1er cercle) – n’est pas une solution valable ; elle limiterait en effet par trop la marge de manœuvre du Musée national suisse. Une solution GMEB (gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire) apporterait par comparaison des avantages sensibles, notamment pour ce qui touche à l’efficacité et l’orientation vers la clientèle. Mais émanciper le musée en faisant de lui une organisation du 3ecercle amènerait d’autres améliorations considérables : il pourrait ainsi notamment s’adapter et prendre des décisions plus rapidement, avoir une plus grande flexibilité dans la gestion