Rapport explicatif

– le Conseil fédéral précise dans le détail les tâches des musées rattachés à l’administration fédérale décentralisée et des collections appartenant à une unité de l’administration fédérale décentralisée (cf. art. 4, al. 2);

– L’OFC précise dans le détail les tâches des musées rattachés à l’administration fédérale centrale et des collections appartenant à la Confédération, en collaboration avec l’unité administrative concernée (cf. art 4, al. 3);

– le Musée national suisse est soumis à la surveillance du Conseil fédéral ; celui-ci examinera s’il délègue au DFI certaines tâches de surveillance qui lui sont assignées à l’art. 21.

1.7 Corrélation entre les tâches et les ressources financières

Le projet n’a pas d’incidences financières immédiates. Il n’entraîne notamment pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération (cf. ch. 3.1).

1.8 Classement d’interventions parlementaires

Le postulat Widmer du 18 mars 2002 (02.3068) demande d’examiner s’il est possible d’intégrer le Musée suisse des transports (MST) dans le « Groupe MUSÉE SUISSE ». Dans son message du 29 novembre 2002 relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse, le Conseil fédéral avait proposé de renoncer provisoirement à cette intégration et d’attendre un nouvel examen de la question. C’est maintenant chose faite. Le Conseil fédéral est d’avis qu’il faut renoncer à intégrer le MST dans le Musée national suisse qui va être créé, parce que le MST ne cadre pas avec la conception générale. Il propose aux Chambres fédérales de classer le postulat.

2 Commentaires des articles de la loi

Art. 1 Objet

Le projet a pour objet l’organisation et les tâches des musées et collections de la Confédération. Les définitions données à l’art. 3 précisent quels sont ceux qui entrent dans le champ d’application de la loi.

Art. 2 Buts

Cette disposition mentionne trois des objectifs essentiels poursuivis par la Confédération: la sauvegarde du patrimoine culturel (let. a), le positionnement des musées et leur travail de sensibilisation auprès de la population (let b et c), l’amélioration de la collaboration au sein du paysage muséographique suisse (let. d) et le soutien aux musées de tiers (let. e). L’énumération n’est pas exhaustive. On pourrait notamment introduire l’élément suivant : que les musées et collections de la Confédération soient l’un des facteurs qui contribuent à faire de la Suisse un site économique et touristique attractif.