Rapport explicatif

coûts informatiques, les frais de téléphone, les coûts d’entretien des immeubles, etc.) que le Conseil fédéral chiffrait à 6,3 millions de francs par an²⁹ dans son message du 25 novembre 2002 relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse. Le montant de ces prestations n’a guère évolué depuis 2002 et devraient avoisiner les 6,5 millions de francs en 2007, compte tenu du renchérissement. Le « Groupe MU-SÉE SUISSE » recevra ainsi en 2007 un montant total d’environ 31,9 millions de francs de la Confédération.

Ce montant de 31,9 millions de francs pour 2007 permettra d’assurer le financement du Musée national suisse, du Musée des Automates à Musique ainsi que du domaine du château de Wildegg dans les années à venir. Il existe cependant à moyen terme un besoin de financement complémentaire, et qu’il n’est pas encore possible de chiffrer, pour la rénovation des musées et collections de la Confédération (au vu notamment de la nécessité d’entreprendre les tâches suivantes : le renouvellement des expositions permanentes ; le positionnement du Centre des collections en tant que centre de compétences national ; et la revalorisation du Château de Prangins). Les ressources supplémentaires nécessaires à moyen terme seront dégagées notamment par le Musée national suisse lui-même, par des subsides supplémentaires à l’exploitation accordés par les cantons, les villes et les communes sur lesquels les unités sont implantées et par le transfert de certains musées de la Confédération à de nouveaux organismes responsables.

Les données qui précèdent concernant les conséquences financières du projet seront précisées dans le message. Ce dernier contiendra notamment un plan de financement pour le Musée national suisse.

En ce qui concerne le personnel, il est prévu de réengager les collaboratrices et les collaborateurs du Musée national suisse sur la base d’un contrat de droit privé. Le projet ne nécessite pas la création de postes supplémentaires.

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Le projet prévoit de transférer, si cela est possible, le domaine du château de Wildegg au canton d’Argovie. Il contribuera également à renforcer la coopération entre responsables de musées à tous les échelons de la Confédération.

Les cantons qui accueillent les unités du Musée national suisse (cantons de Zurich, de Vaud et de Schwyz) ne seront représentés au conseil du musée du Musée national suisse que pour autant qu’ils s’associent équitablement à son financement.

3.3 Conséquences pour l’économie

La transformation du Musée national suisse en établissement autonome facilitera la collaboration avec le secteur privé et aura ainsi des incidences positives sur l’économie. Les sites d’accueil bénéficieront de la plus grande clarté donnée au profil de chacun des musées.