Rapport explicatif

d’un établissement de droit public pour l’ensemble des musées et des collections de l’OFC et du « Groupe MUSÉE SUISSE » y fut examinée comme une alternative à la nouvelle réglementation que nous allons proposer infra. De l’avis général des experts consultés, un tel méga-établissement décevrait les attentes en matière de cohérence et de synergies, et ne permettrait à aucune des unités qui le composent de se profiler. Un regroupement des musées et des collections en un établissement régional pour chaque partie du pays fut également examiné et clairement rejeté (cf. ch. 1.3 pour le tout).

Pour ce qui touche à l’organisation interne, au pilotage et à la surveillance du Musée national suisse tel que nous le proposons, le projet reprend les principes définis par le Conseil fédéral dans son rapport du 13 septembre 2006 sur l’externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (rapport sur le gouvernement d’entreprise).⁴ Le Conseil fédéral est d’avis que de tels principes doivent s’appliquer à toutes les unités administratives émancipées. Pour cette raison, il n’a pas été jugé nécessaire de soumettre à un examen approfondi d’autres modes d’organisation interne ; et par ailleurs, aucune autre solution n’est apparue objectivement fondée.

1.3 Les changements proposés

1.3.1 Le pilotage de tous les musées et de toutes les collections de la Confédération

La Confédération de dispose pas à ce jour d’une politique expressément formulée concernant les musées. Preuve en soit qu’à quelques exceptions près elle n’agit pas, mais qu’elle s’est toujours contentée de réagir à des initiatives isolées venant des milieux politiques ou privés. Ses activités dans le domaine des musées et des collections présentent la même inconsistance. Sans mandat général ni définition d’objectifs, les musées et les collections de la Confédération agissent chacun pour soi. Dans des domaines aussi essentiels que la politique de collection par exemple, les musées et les collections de la Confédération ne se concertent pas entre eux d’une part, ni d’autre part avec les acteurs cantonaux et régionaux.

La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (loi sur les musées et les collections ; LMC) se propose de fédérer les musées et collections autour d’objectifs communs et de leur assigner un mandat cohérent. A l’aide de ces instruments, le Conseil fédéral entend mieux harmoniser entre elles les activités que la Confédération exerce dans le domaine des musées et poser les fondements d’une politique globale à laquelle tous les musées et toutes les collections de la Confédération auront à se conformer (cf. art. 2 et 4).

1.3.2 Réorganisation des subventions allouées aux musées tiers

La Confédération alloue actuellement des subventions régulières à huit musées de tiers et des aides financières ponctuelles à 55 autres. Les subventions se montent à quelque 7 millions de francs par année. Les crédits destinés à les financer se répartissent sur quatre départements différents. Il n’existe à ce jour ni formulation