Rapport explicatif

3000 incidents par an. Il faut considérer toutefois que le nombre d’incidents est en réalité plus élevé, car un certain nombre de cas ne sont pas signalés. Par ailleurs, dans la même période, 526 cas de morsures sur des animaux et 77 cas de comportements agressifs chez des chiens ont été annoncés.

Deux tiers des accidents sont causés par un chien connu de la victime, quand ce n’est pas le propriétaire lui-même qui se fait mordre. Les enfants sont particulièrement touchés : ils sont mordus plus souvent que les adultes, et fréquemment au cou ou à la tête. En revanche, les adultes sont le plus souvent mordus aux mains, aux bras ou aux jambes.

Plus de 200 types de chiens ont été impliqués dans ces accidents. En tête de liste, les bergers et les bouviers, qui sont également les plus nombreux dans la population canine. Les données récoltées par l’office vétérinaire fédéral ne permettent pas de savoir si certains types de chien sont surreprésentés dans les accidents par morsure. Si une étude sur les accidents par morsure de chien suivis d’une consultation médicale12, publiée dès 2002, avait obtenu des résultats similaires, elle avait cependant retenu que les chiens des types berger et rottweiler, en comparaison avec leur proportion dans la population canine, étaient surreprésentés.

Le canton de Neuchâtel a instauré une obligation d’annoncer les accidents par morsure le 1^er septembre 2001 ; selon les chiffres recueillis, les bergers et les rottweilers sont surreprésentés dans ce genre d’accidents par rapport à leur proportion dans la population canine. Dans ce canton, en 2005 et 2006, seuls 12 %, respectivement 11 % des morsures étaient dues à des chiens de combat (y compris les rottweilers). La grande majorité des accidents étaient donc dus à des chiens d’autres races ou à des bâtards.13

2.6.2 Des droits cantonaux très différents

Si des règles visant la prévention des blessures causées par les chiens existent dans la plupart des cantons, les mesures prononcées varient (cf. ch. 2.5). Etant donné la grande mobilité de la population, et donc des chiens, et le nombre élevé de touristes étrangers qui entrent en Suisse avec leur chien, il n’est plus approprié de conserver 26 réglementations cantonales. Les cantons souhaitent d’ailleurs que la Confédération agisse ; dans un communiqué de presse du 30 octobre 2006, la Coordination vétérinaire suisse (conférence des responsables vétérinaires cantonaux) a critiqué le foisonnement des réglementations cantonales et s’est prononcée en faveur de la création d’une base légale fédérale.14