Rapport sur les résultats

Référence du dossier : /2010-06-15/337

Vue d'ensemble

La deuxième étape de la consultation sur la réforme des chemins de fer 2 a eu lieu du 3 juillet au 16 octobre 2009. Nous avons reçu au total 75 prises de position. La consultation porte sur quatre thèmes différents : accès non discriminatoire au réseau, interopérabilité du réseau ferroviaire européen, appel d'offres dans le transport des voyageurs et financement des frais de mise à disposition des services de protection. Le texte a reçu un accueil favorable pour tous les thèmes. La large majorité des personnes consultées soutiennent les objectifs et l’essentiel du contenu.

L’évaluation du questionnaire mis en consultation reflète l’image suivante :

Uniquement Aucune Questions Oui Non commentaire remarque

Question 1.1 (institution de droit public comme

solution pour un organe 44 9 814

d’attribution non discriminatoire des sillons)

Question 1.2 (commande

de sillons d’entreprises 37 13 817

de transport non ferroviaire)

Question 1.3 (nouveaux parfois

rôles) 36 5 10 816

extension Question 2.1 (liste des tronçons interopérables) 13 23 0 ------39

Question 2.2 (organisme privé & étatique étatique privé d'évaluation de la 37 12 917

conformité)

Question 3.1

(réglementation des 43 11 318

appels d'offres) Oui : planif. des appels Question 3.2 (nouveaux d’offres instruments) Non : CLT

46 5 318