Rapport sur les résultats

Référence du dossier : /2010-06-15/337

2.3.2 Nouveaux instruments de conception des appels d’offres

Une large majorité des milieux consultés (46) sont favorables aux nouveaux instruments de conception des appels d’offres, 5 s’y opposent tandis que 3 approuvent une planification des appels d’offre mais pas une convention à long terme ; enfin, 18 s’abstiennent d’une manière générale de s’exprimer sur le thème des appels d’offres.

Fig. 7: Question 3.2 – Jugez-vous les deux nouveaux instruments « convention à long terme » (CLT) et « planification des appels d’offres » utiles pour le domaine des bus ?

18; 24% Oui Non Oui/planif. appels d’offres et 3; 4% non/CLT Commentaire 3; 4% 46; 61% Pas de remarque 5; 7%

Conformément au projet mis en consultation, les deux nouveaux instruments essentiels sont la convention à long terme et la planification des appels d’offres, la première étant la base d’une collaboration à long terme entre une entreprise de transport qui a obtenu l’adjudication et les commanditaires. La planification des appels d’offres contient les réflexions

fondamentales des commanditaires quant à l’opportunité d’une mise au concours de l’offre de transport en cas de renouvellement de concession.

Une grande partie des milieux consultés a approuvé la convention à long terme tout en déclarant appréhender la complexité du nouvel instrument. L’Union Syndicale Suisse, l’ATE, le WWF ainsi que les cantons de LU et de VD rejettent la convention à long terme.