Rapport sur les résultats

Référence du dossier : /2010-06-15/337

La planification des appels d’offres recueille aussi une majorité de suffrages. Les cantons d’AG, BE et LU demandent que les prestations de transport à mettre au concours figurent en tout temps dans la planification et qu’il ne soit pas nécessaire de respecter le délai minimal de 2 ans. Quelques-uns des milieux consultés soulignent que la planification doit aussi tenir compte des lignes du trafic local. La Poste, l’Union des villes suisses (UVS), l’UTP ainsi que le ssp sont favorables à ce que les entreprises de transport puissent recourir contre la

planification des appels d’offres. Les cantons de LU et NW s’opposent à l’instrument qu’est la planification des appels d’offres.