Rapport sur les résultats

Consultation 2007/92: Deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2 · 30 pages

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Référence du dossier : /2010-06-15/337

2.2 Interopérabilité des chemins de fer

2.2.1 Intégralité de la liste des tronçons interopérables

Toutes les réponses sur les tronçons énumérés sont positives. Un grand nombre des milieux consultés (23) désire étendre encore les tronçons interopérables. Sur les 39 parties qui n’ont pas pris position sur cette question, 12 ne se sont pas exprimées sur ce thème d’une manière générale.

Fig. 4: Question 2.1 – A votre avis, la liste des lignes interopérables contient-elle toutes les lignes qui entrent en considération pour l’application des directives sur l’interopérabilité ?

13; 17%

0; 0% Oui Non 39; 52% Extension Pas de remarque 23; 31%

Le projet mis en consultation a établi le réseau de tronçons interopérables sur la base des critères suivants : points de raccordement aux tronçons étrangers1, liaison des parties du pays, possibilités de contournement en cas d’interruptions de tronçons et aspects de

politique des transports. Le texte prévoit en outre que les STI seront respectées uniquement pour les nouvelles constructions, lors de changements ou de renouvellements d’équipement, ce qui n’entraîne aucun besoin d’investissement élevé dans l’immédiat.

1 Décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.