Rapport sur les résultats

Référence du dossier : /2010-06-15/337

2.1.2 Commandes de sillons par des tiers qui ne sont pas des entreprises de transport ferroviaire

37 milieux consultés estiment que des tiers doivent avoir la possibilité de commander des sillons, 13 sont contre et 17 ne formulent aucune remarque à ce sujet.

Fig. 2: Question 1.2 – Des tiers qui ne sont pas des entreprises ferroviaires doivent-ils avoir la possibilité de commander des sillons ?

17; 23%

Oui Non 37; 49% Commentaire 8; 11% Pas de remarque

13; 17%

A ce jour, il n’existe pas de définition claire de la manière d’appréhender les commandes de sillons par des tiers ; la consultation devra en élucider le besoin.

La majorité soutient le fait que des tiers puissent en principe commander des sillons. Mais les cantons d’UR, NW, JU, SH, VS, BL, BS et ZG, le PRD, les Verts, Union Pétrolière,

HUPAC, la LITRA, l’ATE, le WWF, le SEV, la CTP affirment clairement qu’il faut empêcher le commerce ou les blocages de sillons. Si les cantons de BE, GR, SZ, le PDC, SAB, l’USS, SVI, Pro Bahn, le BLS, la Fédération suisse du tourisme s’opposent à la commande de sillons par des tiers, c’est en règle générale par crainte du commerce de sillons. Les cantons de TG, ZH, FR, ZG et TI envisagent d’autoriser les commandes de sillons par des tiers dans des cas exceptionnels, p. ex. par des cantons en qualité de commanditaire du TRV. RailPlus préconise d’attendre l’évolution dans l’UE.