Rapport sur les résultats

Référence du dossier : /2010-06-15/337

JU, de SH, VS, BL, ZG et SG, Union Pétrolière, la LITRA et la CTP regrettent que la ComCo ne puisse se charger de la surveillance du marché. Différents milieux discutent également de la conception du rôle de la CACF.

Interopérabilité du réseau ferroviaire européen La plupart des milieux concernés accueillent favorablement la liste des tronçons

touchés. Beaucoup appuient une plus large extension du réseau de tronçons

interopérables. L’Initiative des Alpes, le SEV, l’USS et la ComCo plaident pour une extension (progressive) de l’interopérabilité à l’ensemble du réseau à voie normale.

La majorité soutient la création d’un organisme étatique d’évaluation de la conformité

subsidiairement à l’organisme privé. Le canton de SZ, SAB, ProBahn, le PSS, l’ATE, le WWF, l’UTP, le SEV, DB, l’USS plébiscitent un organisme exclusivement étatique. Presque autant de milieux, à savoir SGV, HUPAC, CTS, SVI, ASTAG, FER, CI Economie &

Transports, la ComCo, routesuisse se prononcent pour un organisme exclusivement privé.

Appel d'offres dans le transport des voyageurs La majorité approuve la nouvelle solution selon laquelle, à l’échéance de la concession, on peut choisir entre un appel d’offres ou le statu quo (reconduction de la

procédure de commande). Certains estiment que l’obligation de mettre au concours les nouvelles concessions va trop loin alors que d’autres, tels p. ex. le PRD ou des associations comme l’ASTAG, demandent d’introduire sans délai l’obligation de mise au concours aussi dans le transport ferroviaire des voyageurs, suite aux expériences positives faites à ce sujet dans le domaine des bus.

Une large majorité approuve les deux nouveaux instruments applicables aux bus « Convention à long terme (CLT) » et « Planification de la mise au concours ». Mais la

plupart ont besoin d’obtenir des détails plus concrets sur les instruments et leur mise en œuvre. Seuls l’Union syndicale suisse, l’ATE, le WWF et les cantons de LU et de VD