Rapport explicatif

N° de référence: H454-10036

• Généralement les mêmes groupes d’antennes sont concernés par le groupement en une

installation. Des déviations individuelles peuvent survenir mais elles se compensent à peu près:

• Certains groupes d’antennes dont les périmètres sont comparables et qui sont situés presque « à proximité les uns des autres » devraient désormais être rassemblés en une seule installation.

• Certains groupes d’antennes dont les périmètres sont très différents et qui constituaient jusqu’ici une installation commune pourraient désormais être considérés comme des installations indépendantes.

• La probabilité de devoir réduire la puissance émettrice de certaines antennes suite à la

nouvelle définition des installations est faible. Ce cas ne peut en principe se présenter que si deux groupes d’antennes traités jusqu’ici comme des installations indépendantes doivent désormais être considérés comme une installation commune. On est en droit de supposer que les installations autorisées respectent également la valeur limite de

l’installation lorsque la nouvelle définition de l’installation s’applique.

• La probabilité est également faible qu’une demande d’augmentation de la puissance

émettrice soit déposée et doive être approuvée pour des stations de base existantes suite à la révision de la définition de l’installation et que cette augmentation accroisse dans certains LUS la charge du rayonnement due à la téléphonie mobile. Ce cas ne peut en principe se présenter que si deux groupes d’antennes évalués ensemble jusqu’ici doivent désormais être traités comme des installations indépendantes. Mais, même alors, il n’existe qu’une faible marge d’augmentation de la puissance d’émission car celle-ci est en règle générale limitée par un LUS, qui n’est exposé de manière significative qu’au rayonnement d’un des deux groupes d’antennes (voir chapitre A1).

A5 Incidences sur la fiche de données spécifique au site et la collaboration des opérateurs de réseau

Le rassemblement formel de deux groupes d’antennes ou plus en une installation a aussi des incidences sur la fiche de données spécifique au site et sur l’obligation de collaborer des opérateurs de téléphonie mobile. Bien que ces aspects fassent l’objet de la recommandation d'exécution à venir, les points importants sont mentionnés ci-dessous à titre d’information. L’objectif est de faire en sorte que la fiche de données spécifique au site soit claire à tout moment et qu’il n’existe pas de doublons dans les procédures d’autorisation.

• Il n’y aura désormais plus qu’une seule fiche de données spécifique au site par installa-

tion. Si une installation comprend des groupes d’antennes de deux opérateurs ou plus, chacun des opérateurs devra attester par sa signature que les données concernant ses antennes sont correctes.

• Si un opérateur prévoit de construire une nouvelle station de base, il doit vérifier si sa

station et des installations voisines sont situées « à proximité les unes des autres ». Ce faisant, il prendra en compte aussi bien les installations autorisées que les projets dont les autorisations ne sont pas encore définitives.

• Si un opérateur de réseau prévoit de modifier son installation, qui fait partie d’une instal-

lation élargie, cela sera considéré comme une modification de l’installation globale existante, ce qui exige une actualisation de la fiche de données spécifique au site de

l’installation globale. L’accord de tous les opérateurs de réseau participant à l’installation (nouvelle fiche de données spécifique au site à nouveau signée par l’ensemble des opérateurs concernés) est donc nécessaire.

• Si deux ou plusieurs opérateurs de réseau envisagent de modifier chacun leur partie

d’une installation élargie, nécessitant une autorisation, ils devront coordonner leur action et déposer une seule demande d’autorisation.