Rapport explicatif

N° de référence: H454-10036

Annexe

Installations émettrices pour téléphonie mobile: définition de l’installation

A1 Informations générales

• Le rayonnement haute fréquence total présent en un lieu accessible est limité par la valeur limite d’immissions (VLI, annexe 2 ORNI). Lorsque la VLI est respectée, la protection de l’homme contre les effets nuisibles et incommodants scientifiquement reconnus est assurée. A cet égard, la définition de l’installation ne joue aucun rôle. La VLI concerne le rayonnement haute fréquence cumulé de toutes les sources émettrices, non seulement des antennes de la téléphonie mobile mais également de celles de la radiocommunication ou encore d’autres antennes émettrices.

• La définition de l’installation n’est importante que par rapport à la limitation préventive des émissions. Lorsque les effets sanitaires, en particulier en cas d’exposition longue, ne sont pas suffisamment clairs, le principe de précaution s’applique. Le Conseil fédéral a précisé cet aspect dans l’ORNI sous la forme de valeurs limites de l’installation (VLInst), qu’il a fixées en se fondant sur les critères de l’art. 11, al. 2, LPE (dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable). Les VLInst sont plus strictes que les VLI; elles ne s’appliquent cependant qu’aux lieux à utilisation sensible et ne concernent que le rayonnement provenant d’une seule installation. Si le rayonnement cumulé dû à plusieurs installations dépasse la VLInst, il n’existe aucun risque sanitaire prouvé aussi longtemps que la VLI est respectée.

• L’infrastructure de téléphonie mobile est structurée de manière hiérarchique. Au niveau inférieur elle comprend l’antenne émettrice individuelle alimentant une cellule. En règle générale, on trouve plusieurs antennes émettrices sur un même site et elles constituent ensemble une station de base. Sur un mât ou sur un bâtiment peuvent se trouver deux ou plusieurs stations de base d’opérateurs différents. Toutes les stations de base d’un opérateur, prises ensemble, constituent finalement son réseau de téléphonie mobile (en règle générale national). A l’heure actuelle, il existe cinq réseaux commerciaux disposant de leur propre infrastructure ainsi que le réseau GSM-R des CFF et le réseau de sécurité POLYCOM.

Les critères de délimitation des installations émettrices individuelles en ce qui concerne la protection contre le RNI ne sont pas évidents d’emblée vu la densité spatiale des structures et le fait que celles-ci soient en partie ouvertes à la concurrence. Dans une vision extrême, on pourrait considérer l’ensemble des antennes émettrices de téléphonie mobile comme une seule installation, toutes les antennes émettrices étant finalement reliées fonctionnellement. A l’autre extrême, on pourrait considérer chaque antenne émettrice comme une installation individuelle. Les transitions entre ces deux extrêmes sont imprécises.

Lors de l’édiction de l’ORNI en 1999, le Conseil fédéral a choisi une voie médiane et défini un système à deux niveaux:

• Au premier niveau, les antennes seront réunies sur la base d’un critère de construc-

tion (mât, toit d’un bâtiment). Cette sous-unité s’intitule ci-après groupe d’antennes.

• Au second niveau seront prises en compte les antennes émettrices voisines dans la

mesure où celles-ci et les antennes définies du premier niveau se trouvent « à proximité les unes des autres ».